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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

659f94c43328fa00087a2499

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[F] [I] avait uniquement pour objet de tester la faisabilité de son projet et qu'il ne lui incombait pas d'entreprendre des démarches en amont. Elle soutient que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb704cdc6046d47e8a58b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Monsieur [C] [H] critique la motivation du conseil de prud'hommes uniquement sur la date des SMS produits en procédure, la cour constatant que les dates ne sont que partiellement indiquées, ne mentionnant

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd943307cc31729e8301e03

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

mandats autres que celui de membre titulaire du CSE, qu'elle est tenue d'organiser de nouvelles élections professionnelles à l'occasion desquelles Monsieur [V] aura la possibilité de présenter sa candidature

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61639b95a876d6c869757c47

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

demi-heures à se présenter en nos locaux d'[Localité 3] (ZA du Pays de Podensac).Monsieur [B] [H] Responsable d'Exploitation, les rencontrera individuellement et leur fera compléter un dossier de candidature

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0cfcc25a97f0381f4b50

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

2009, ce dont a été averti à plusieurs reprises le comité d'entreprise, et qui est confirmé par la baisse constante des salariés au fur et à mesure de la finition des chantiers en France ; que la candidature

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01853_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A a présenté sa candidature pour l'exploitation de ce camping.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d5535f

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Elles ne sont donc pas transmises à la cour mais uniquement aux avocats des parties.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05eef56904f13d44d6f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[A] [G] en date du 13 juillet 2018, précisant uniquement «'je n'ai pas eu la feuille de présence pour la signer'» sans que cette constatation ne suffise à révéler l'existence d'un retard.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

(5) L'attribution de tâches uniquement dévalorisantes sans lien avec ses fonctions La société n'avance aucun élément sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb16cdc6046d472a2eb2

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Le grief est matériellement établi mais uniquement en ce que M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Il sera uniquement indiqué sur ce point qu'il dépend actuellement de la communauté le bien immobilier sis à [Adresse 8] ayant constitué le domicile conjugal dont le prix de vente sera partagé par moitié

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785d6cdc6046d47425139

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C], qui ne conteste pas que la visite d'information et de prévention n'a pas eu lieu, affirme uniquement que la salariée prétend à tort qu'elle ne s'y est pas rendue au motif que l'employeur l'aurait

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69973c1dcdc6046d47f9a2ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le harcèlement sexuel peut résulter d'actes répétés ou d'un acte unique ; un fait unique peut ainsi suffire à laisser supposer l'existence d'un harcèlement sexuel ( Cass Soc 17 mai 2017, 15-19.300)

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d89c02507c9078dd7a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'article L 1134-1 du même code prévoit que': Lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance des dispositions du chapitre II, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab948616ed0f8cd4e87

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La société Otelico proposait uniquement un abonnement pour héberger le site internet et elle gérait elle-même le contenu en ligne - Elle a commencé à travailler une à deux nuits par semaine à l'hôtel

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

(rapport d'expertise - page 12) Il ajoute que Mme [X] travaillant uniquement de nuit, elle ne pouvait avoir que l'indemnité de repas unique (Dire à l'expert du 17 septembre 2018 annexe D).

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c485cdc6046d471b866e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aussi, la cour constate qu'en réponse au courrier de l'employeur, le salarié répond uniquement par courrier en date du 19 août 2015 que : " Dans votre courrier du 03 août 2015 vous me demandez de restituer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69732307cdc6046d47645c82

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'article L1154-1 du même code dispose que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L1152-1 à L1152-3 et L1153-1 à L1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66878ca605d6f7f678d48f22

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Si un seul fait unique est matériellement établi, il n'est pas constitutif d'un harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796bd1bc2605de4b45d1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En application du même texte et de l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à

Source officielle

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