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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6a167bb2cdc6046d47104f3f
26 mai 2026
e - Sur le droit de priorité à un emploi à temps plein : Aux termes de l'article L 3123-3 du code du travail, les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet
Chambre 4-5
69d8a33dcdc6046d47bd3dcc
9 avril 2026
Je souhaite recevoir dès que possible les bulletins de salaire de juillet et août 2020, spécifiant que je n'ai pas travaillé durant cette période, puisque je n'ai pas d'attestation Pôle emploi.
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
. *** EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SAS [1], qui exploite un établissement à l'enseigne [2], a embauché Mme [A] [P] épouse [Z] en qualité d'hôtesse de caisse et d'employée libre service suivant contrat
1ère Chambre
6451fb8348616ed0f8cd50a2
2 mai 2023
Emplacement de premier ordre à l'entrée des Sables d'Olonne. * Surfaces : * 1 000 m 2 * surface du terrain : 1944 m 2".
Pôle 5 - Chambre 3
6440d81be704a005d1ed70a9
19 avril 2023
La cour invite à se référer à la description que fait le premier juge des locaux et de la qualité de l'emplacement loué.
15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7ded
11 mai 2022
Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des employés, techniciens, et agents de maîtrise du bâtiment.
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c27663
11 juillet 2025
Elle ajoute que l'acte du 20 mai 2019 ne cite et n'annexe que les permis de 1951 et 1958, ce dont il résulte la preuve de l'irrégularité de l'extension, de son emplacement, et de sa surface de 90,6m² .
5ème Chambre
6719e5165857dd64cbdaa6cc
23 octobre 2024
euros/m2 pour le bowling, restaurant, salle de réunion conformément à l'expert amiable et à la situation en retrait des locaux par rapport à la zone commerciale décrit comme un des plus mauvais emplacements
1ere Chambre Section 1
6a17cdfacdc6046d47305a1b
27 mai 2026
signification de la décision à intervenir, à : # retirer les diverses canalisations d'évacuation des eaux usées leur appartenant situées dans le volume privatif du requérant ; # remettre à leur emplacement
4ème chambre
DCA_21TL03926_20230202
2 février 2023
les pièces mentionnées aux articles R. 441-2 à R. 441-8 : / () / c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages à réaliser, le tracé des voies, l'emplacement
19e chambre
5fd969f54ac31055c6ca5b4a
5 février 2020
Le 17 octobre 2013, la société Falconstor Software SAS a informé Monsieur [U] que son emploi figurait dans la liste des douze postes supprimés dans le cadre de cette procédure de licenciement et lui a
CHAMBRE SOCIALE A
5fd96b20d11f8657168dfe97
Par décision du 3 mars 2014, la DIRECCTE du Val d'Oise a homologué le document unilatéral qui lui avait été soumis le 28 février 2014 et autorisé la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
Sociale B salle 2
5fd96d09891399593c03b863
31 janvier 2020
dispositions suivantes applicables en la cause : «...leremboursement des frais de repas et de chambre exposés à l'occasion de déplacements pour le service hors de la résidence normale ou provisoire d'emploi
Chambre 4-3
5fd992f7e0ce4c844eb894e6
10 janvier 2020
Coordonnent éventuellement les travaux de techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés, travaillant aux mêmes tâches qu'eux dans les corps d'état étudiés par le bureau d'études et âgés de
Ch.secu-fiva-cdas
5fd93290c2f1f612c70bc62a
31 mars 2020
[P], employé en qualité de chef d'équipe.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd934b41dff261634310f98
14 mai 2020
La société Cegelec oil & gas emploie habituellement au moins onze salariés et la convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle des cadres employés dans les entreprises de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912cacfd3eead3966a70f
17 juin 2020
soit à des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent , soit à des emplois relevant d'une catégorie inférieure assortis d'une rémunération inférieure, ait fait l'objet d'une proposition
Pôle 6 - Chambre 11
5fd975fe25a03c639bc744d7
28 janvier 2020
EXPOSE DU LITIGE La SAS Sipartech a employé Madame [O] [C], née en 1979, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 octobre 2014 avec effet au 17 novembre 2014, en qualité d'assistante
Chbre de l'expropriation
625bae5a44cde4277d1bd55e
15 avril 2022
Le jugement sera confirmé en ce qu'il n'a pas reconnu la qualification de terrain à bâtir pour les parcelles, mais a considéré que compte tenu de la proximité des équipements et réseaux, de l'emplacement
Pôle 4 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b91
21 avril 2022
Le 18 juillet 2018, un constat d'huissier a été dressé à la demande de la société SCI Imefa 112 aux fins d'établir que les locaux sont employés à un usage exclusivement professionnel et que ces derniers
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