Azur Bâtiment, propriétaire d'un fonds de commerce de travaux de gros 'uvre du bâtiment moyennant le prix de 2 millions d'€, le paiement d'un solde de 100.000 € étant différé.

raison d'une détention, complétée par conclusions des 20 et 21 novembre 2007, Monsieur SANCHES Z... fait valoir : - S'agissant de son préjudice économique : qu'il exerçait la profession d'ouvrier du bâtiment

situées à Sainte Rose section AX no 113, 495 et 496 sur lesquelles il existe une maison d'habitation construite par les propriétaires M et Mme E..., ses beaux-parents, lui-même y ayant édifié des bâtiments

B à usage de bureaux, et la division du lot no42 du bâtiment E à usage de commercial en trois nouveaux lots à usage de bureau ou d'habitation.

Il était précisé à l'acte : "La cour située devant les bâtiments, le lavoir et la fontaine y attenant sont communs entre les copartageants ainsi que l'entrée de la ferme".

provisoire et de construire une extension de l’ambassade avec un bâtiment du sous-sol au R+7 pour le consulat de Cuba, sur la parcelle DL 16, située 14 rue de Presles dans le quinzième arrondissement

rejet de son recours gracieux, d’autre part, la décision du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 16 janvier 2023 confirmant l’avis défavorable émis le 5 juillet 2022 par l’architecte des Bâtiments

Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Claix a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de vingt-quatre logements répartis en deux bâtiments

Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Claix a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de trente-et-un logements répartis en trois bâtiments

Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de droit quant à l'application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, en retenant que le risque pour les bâtiments voisins n'était

La société civile immobilière La Rivière Saint Jean, dont Mme B est la gérante, a déposé le 21 janvier 2019 un dossier de déclaration préalable portant sur la création d'un porche d'entrée sur un bâtiment

par le passé, et d'engager sans délai les travaux de stabilisation du talus ; 4°) de condamner la commune à leur verser les sommes de 9 491,67 euros au titre des travaux de réparation de leurs bâtiments

l'arrêté du 4 juin 2018 par lequel le maire de La Teste-de-Buch a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire portant sur la démolition partielle, la rénovation et l'agrandissement du bâtiment

Sur ce terrain est notamment implanté un hangar identifié dans le plan local d'urbanisme comme un bâtiment agricole d'intérêt architectural ou patrimonial soumis à des prescriptions particulières en vue

tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Prouzel a délivré à la société coopérative agricole (SCA) Noriap un permis de démolir plusieurs bâtiments

[U], de l'architecte des bâtiments de France sont insuffisants. La société a réalisé des travaux de reprise postérieurement au mail du 13 septembre 2021.

Le 19 décembre 2015, un incendie a gravement endommagé les bâtiments ainsi que le stock de marchandises de la société ADREXO.

-que les fissures et lézardes affectant le gros-'uvre et le second 'uvre à l'intérieur se localisent essentiellement à la jonction de l'ancien et du nouveau bâtiment et en façade Est de l'ancien bâtiment

précise quant au devenir du bâtiment et que le permis de construire ne fait état d'aucune exigence en la matière.

Et, statuant à nouveau, de : dire applicable au litige la convention collective du bâtiment et travaux publics la Réunion, dire que la prise d'acte de M.