COHEN-SCALI, avocat au barreau de GRASSE Me Eric BECKER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

l'effet de voir: - fixer le prix du fermage pour le bail à ferme ayant pris effet le 28 janvier 2011 et portant sur la parcelle sus-désignée, à la somme de 165,50 euros par an pour l'exploitation de cannes

aux fins de voir, en substance : - fixer le prix du fermage annuel au titre du bail à ferme ayant pris effet le 1er juillet 2003, aux montants suivants : ** 72,48 euros pour l'exploitation de cannes

Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

de l'article L 411-59 du Code Rural sur lequel elle fonde le congé ; que sa demande reconventionnelle est irrecevable ; - que le congé a eu pour suite immédiate la rupture du contrat d'élevage de canes

J... agriculteur cultivait la canne en tant que planteur et non colon, laquelle était vendue à l'usine Sainte-Marthe ; que dans son attestation, T...

déclaration de revenu de Mme B au titre de l'année 2014, l'administration a rehaussé les revenus fonciers déclarés à raison de plusieurs biens immobiliers détenus par l'intéressée et situés à Nice et à Cannes

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Thierry BLANCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

C/ [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David MIGNECO Me Alexandra MONDINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Cannes

de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault au titre des frais de santé futurs occasionnels, - fixé le capital dû au titre des frais d'appareillage futurs viagers (prothèse principale et cannes

délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Julie FEHLMANN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge des contentieux de la protection de CANNES

JUIN 2018 à : Me Rémi Y..., avocat au barreau de NICE Me Joseph Z..., avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de PARIS SAS SODICA II, au capital de 38.111, 25 €, immatriculée au RCS de CANNES

Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES

29,7% - au 31/10/98 6 agences étaient en négatif, Montpellier à -44,5% Bordeaux à -24,6% , Toulouse à -36,7%, -au 30/11/98 5 agences étaient en négatif Montpellier à -55,3% Toulouse à - 31%, Cannes

29,7% - au 31/10/98 6 agences étaient en négatif, Montpellier à -44,5% Bordeaux à -24,6% , Toulouse à -36,7%, -au 30/11/98 5 agences étaient en négatif Montpellier à -55,3% Toulouse à - 31%, Cannes

29,7% - au 31/10/98 6 agences étaient en négatif, Montpellier à -44,5% Bordeaux à -24,6% , Toulouse à -36,7%, -au 30/11/98 5 agences étaient en négatif Montpellier à -55,3% Toulouse à - 31%, Cannes

29,7% - au 31/10/98 6 agences étaient en négatif, Montpellier à -44,5% Bordeaux à -24,6% , Toulouse à -36,7%, -au 30/11/98 5 agences étaient en négatif Montpellier à -55,3% Toulouse à - 31%, Cannes

PROCEDURE : 5La société ICOM, qui exerce l'activité d'imprimerie, a été chargée par la société CUEL LAVALETTE PRODUCTION (ci-après C.L.P.) de réaliser des travaux de presse en vue du festival de CANNES