Sur la demande de remboursement des factures d'achat de fioul au motif qu'ils auraient été contraints d'en acheter directement pour se chauffer parce que la cuve de 'oul n'avait pas été entretenue, le

La société à responsabilité limitée Greenpro a fourni à la société par actions simplifiée Traitements de Surface et Mécanique, ci-après dénommée la société TSM, une installation de ventilation de cuves

Représentant : Me Christophe MOUNET de l'AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0668 INTIMEE 5/ Association ASL DES PROPRIETAIRES DE PARTIE DU CUBE

condamnation à payer à la société Compagnie Fermière des Grands Bains une somme de 28 776,41 euros toutes taxes comprises, correspondant au rachat des stocks draps de bains, badges ski data, gaz en cuve

la présence de résidus d'hydrocarbure de type bitumineux, puis à la suite d'examens pratiqués par la Société Générale de Réhabilitation des Sites, l'existence en sous-sol de réseaux en béton et de cuves

transformateur ayant entrainé un défaut récurrent de type « décharges partielles » -constater que la société Westendorf a endommagé le transformateur en pliant une tôle magnétique à l'intérieure de la cuve

Par ailleurs, tous les ruissellements et déversements accidentels seront collectés par une zone de rétention, dimensionnée de telle sorte qu'elle puisse contenir le volume de la plus grande cuve prévue

Il ressort de l'article 2. 03 du bordereau des prix unitaires du marché que la rémunération du mètre cube de terrassement comprenait : " l'épuisement, le détournement des eaux pluviales, souterraines ou

Si la communauté d’agglomération indique, dans son avis, que la consommation journalière d’une population de 392 habitants est de 60 mètres cubes et que le puits ne peut produire qu’au maximum 75 mètres

tutelles du tribunal d'instance de Rennes a placé Mme Patricia X...née en 1968 sous curatelle renforcée pour une durée de 5 ans et a désigné l'association pour l'action sociale et éducative (APASE) comme curateur

X... sera hospitalisé à la demande de sa curatrice le 6 avril 2001.

La mère de l'enfant, assistée de son curateur a conclu le 6 juillet 2011 favorablement à la demande de sa mère, sous réserve de sa compatibilité avec son propre droit de visite sur l'enfant.

2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] PROCUREUR GENERAL [N] [L] Copie adressée : par courriel le : 21 Avril 2026 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur

HOSPITALIER EDOUARD [Localité 7] MINISTERE PUBLIC [E] [L] Copie adressée : par courriel le : 02 octobre 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur

fax/courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

28.04.2023 par fax à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital X tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Localité 9] (72) [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] actuellement hospitalisé à l'EPSM de la Sarthe Non comparant, ni représenté, APPELÉS A LA CAUSE : EPSM DE LA SARTHE, en qualité de curateur

LE DIRECTEUR DU CH [Localité 3] LA PROCUREURE GENERALE [S] [F] Copie adressée : par courriel le : 06 Avril 2023 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le curateur

fax/courriel à : ' patient à l'hôpital ou/et X par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur