S'il appartient au requérant qui s'estime lésé par une telle mesure de soumettre au juge des éléments de faits susceptibles de faire présumer une atteinte à ce dernier principe, il incombe au défendeur

pas figurer sur la liste d'aptitude TB -ordonner en conséquence à la S.N.C.F de le faire figurer sur la liste d'aptitude 2010 pour le passage du niveau 2 au niveau 3 de la qualification TB -condamner

D, médecin généraliste, a saisi le conseil départemental de la Drôme de l'ordre des médecins afin d'être autorisé à faire état d'une qualification de médecin spécialiste en oncologie, option oncologie

A est le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.

Durant ces 4 années, Mme [E] a postulé sur de nombreux postes, au début essentiellement à la qualification F, puis également sur la qualification E.

Il résulte des dispositions précitées que tous les dirigeants de droit ou de fait ayant contribué à la faute de gestion peuvent faire l'objet de l'action en responsabilité. 15.

de LORIENT et SOCIETES B & B HOTELS, venant aux droits de la Société GALAXIE 5 rue colbert 29200 BREST Représentée par Me Agnès CLOAREC MERENDON, avocat au barreau de PARIS ******** FAITS

Le contrat de travail a par la suite été transféré à la société Sécuritas France (la société ou l'employeur), à compter du 1er novembre 2001 en qualité d'agent de sécurité qualifié.

S'il appartient au requérant qui s'estime lésé par une telle mesure de soumettre au juge des éléments de faits susceptibles de faire présumer une atteinte à ce dernier principe, il incombe au défendeur

Sur les autres conclusions aux fins de décharge : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : S'agissant de la qualification industrielle de l'établissement : 4.

* * FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 28 novembre 2008, auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties

rien n'était fait.

de bord, s'est porté volontaire pour suivre un stage de qualification sur Airbus A 380, au cours des campagnes de qualification pour les saisons IATA, de l'été 2010, de l'hiver 2010-2011 et de l'été 2011

de bord, s'est porté volontaire pour suivre un stage de qualification sur Airbus A 380, au cours de la campagne de qualification pour la saison IATA, de l'hiver 2010-2011, pour laquelle il était demandé

Elle fait grief au jugement d'avoir qualifié la convention, nonobstant ses termes clairs et précis, de promesse synallagmatique.

Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Mme [L] qui réside à Strasbourg, se plaignant de troubles d'électro-hypersensibilité qu'elle attribue à l'installation d' antennes- relais de téléphonie mobile dans son quartier, a fait assigner sur le

Madame [G] fait l'objet d'arrêts de travail depuis le 25 janvier 2016.

Rappeler que la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée SA FINANCO est habile à faire appréhender le véhicule en quelque lieu où il pourrait se trouver et à faire vendre ledit véhicule

Qu'elle fait grief aux premiers juges d'avoir requalifié le contrat de qualification en date du 17 novembre 1998 en contrat de travail à durée indéterminée alors pourtant qu'elle s'est conformée à la