D... se portant caution personnelle et solidaire à remboursement de toutes sommes en principal, intérêts, pénalités et intérêts de retard à hauteur de 79 200 euros.

Dans les rapports entre le créancier et la caution, les paiements effectués par le débiteur pendant cette période sont imputés prioritairement sur le principal de la dette.

Sur le principe et le montant de la créance litigieuse L'appelant ne conteste pas le principe, ni le montant de la créance de remboursement de la Compagnie européenne de garanties et cautions, mais

[W] avant de solliciter auprès de lui un engagement de caution, - dire que faute de l'avoir fait, le Crédit coopératif n'était pas en mesure de pouvoir déterminer, au jour de l'engagement de caution,

un cautionnement limité à 33 % de la somme de 140.000 euros chacun ; les actes de cautionnements ne reprennent pas les mêmes informations puisqu'il y est noté que l'engagement est pris dans la limite

qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

Par acte sous seing privé du 24 février 2004, la BANQUE POPULAIRE lui a consenti un prêt artisanal d'un montant en principal de 25.000 € au taux nominal de 4,90 % avec garantie de la caution mutuelle SOCAMA

plusieurs moyens tenant à la validité du cautionnement, à son étendue et à l'exigibilité de la créance principale ; Attendu que [A] [O] soutient que le cautionnement qu'il a souscrit est nul au

Aucun texte n'exige à peine d'irrecevabilité que le créancier déclare sa créance à la procédure collective du débiteur principal pour pouvoir engager une action contre la caution solidaire.

Toutefois il n'est pas contesté qu'une limite de temps ait été convenue par les parties, la banque et les cautions s'opposant sur la portée de cette mention, les cautions estimant ne plus pouvoir être

[I] de voir l'exécution provisoire du présent jugement écartée, Statuant à nouveau : A titre principal : - dire et juger que le cautionnement contracté par M.

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.

a exigé un acte de cautionnement disproportionné, - débouter la Société générale de sa demande en paiement de la somme de 170 997,31 euros en principal, à titre subsidiaire : - constater que son engagement

, du défaut d'information de la caution, du paiement d'une partie de la créance par le débiteur principal, et d'une autre dette par une autre caution, réduisant d'autant la créance de la banque, de la

En outre en présence d'une caution avertie, la banque n'est tenue à un devoir de mise en garde qu'à la condition qu'elle ait détenu des informations sur les revenus de la caution ou du débiteur principal

Ordonner l'imputation de tous les paiements du débiteur principal sur le principal de la dette, avant d'établir la dette de caution.

Il soutient à titre principal la nullité de l'acte de cautionnement, qui selon la date qu'il comporte, est antérieur au prêt cautionné.

[V] s'est porté caution solidaire le 30 janvier 2013, à hauteur de 186 091,40 euros incluant le principal, les intérêts, frais, commissions et accessoires, et ce pour une durée de 108 mois.

ne reproduit pas les termes selon lesquels la caution s'engage à rembourser au prêteur les sommes dues si le débiteur principal n'y satisfait pas lui-même.

de celle-ci : « En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée