Le moyen est donc rejeté.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les faits de la cause ayant été correctement rapportés par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus

[Y] (directeur des ventes Labcatal) à Mme [E] sur le classement des primes pour le 2e trimestre 2015, validées par M.

La Cour de Cassation a motivé sa décision ainsi : "Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que la société COMECO reproche à l'arrêt d'avoir retenu qu'elle avait perdu son droit à

- Un durcissement du conflit individuel de travail nous opposant à l'hôtesse d'accueil [G] [Z] : le 28 septembre 2010, Mademoiselle [Z] a saisi la formation de référé du conseil des prud'hommes de Nice

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

, - que par jugement du 17 juillet 2014, le juge de l'exécution a rejeté la demande de mainlevée de la saisie conservatoire, - qu'à la suite de cette saisie conservatoire, la société LES JARDINS DU

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 AVRIL 2017 R.G.

Puis, en l'absence de décision dans les délais impartis, elle a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine le 7 mai 2014.

Le 22 avril 2013, Mme [W] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale (T.A.S.S.) de la Haute-Corse qui, par jugement du 31 mars 2014, a saisi pour avis le C.R.R.M.P. de [Localité 9].

[C] [Z] a été engagé successivement par les SAS [13] et [14] pour être mis à la disposition de la SAS [20] (ci-après désignée SAS [19]) suivant plusieurs contrats de mission successifs à compter du début

Elle ne justifie pas avoir géré l'ensemble des moyens dont disposait l'agence.

[Z] [H] par la caisse primaire d'assurance maladie de Dordogne qui en récupérera le montant auprès de la SAS [6] [Adresse 11], Condamne la SAS [6] [Adresse 11] aux dépens de première instance, Y

La répartition des horaires selon un cycle apparaît donc comme un moyen adapté aux réalités de certaines entreprises de la profession. 1.2.

Madame [T] [E] [C] percevait une rémunération brute moyenne mensuelle de 1.500 euros ( 1.900 € en dernier lieu) pour 35 heures hebdomadaires incluant les dimanches, les jours fériés faisant l'objet d'une

, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Le moyen est donc rejeté.

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: La SAS GTLE Transports exerce une activité de livraison d'hydrocarbures pour particuliers, entreprises, stations-service et