CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
642e76168b510604f5bc207f
5 avril 2023
et qu'en conséquence la rupture du contrat s'analyse comme un licenciement abusif, - requalifier la rupture du contrat de travail avec la société IBM en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -
642e76148b510604f5bc2067
Chambre sociale 4-4
697af81fcdc6046d470f7c68
28 janvier 2026
En l'espèce, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 3 octobre 2014.
6791dcbede5aa0323224d9b0
22 janvier 2025
[G] 2 077,38 euros bruts au titre de la prime de vacances due mais non versée . juger la convention de forfait-jours applicable au contrat de travail de M. [G] nulle ; En conséquence, .
Sociale C salle 2
62c67bf7ca9bf2637903073e
29 avril 2022
la rupture conventionnelle du contrat de travail.
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fcc
16 octobre 2024
Sur les demandes relatives à la rupture du contrat de travail : à titre principal : juger que le licenciement notifié est sans cause réelle et sérieuse ; constater que le salaire de Mme [F] s'élève
Ch.sociale-sect.prud'hom
69cf5f9bcdc6046d47f3c431
2 avril 2026
Il a demandé que : -il soit constaté qu'il a exécuté son contrat de travail hors des limites du contrat de chantier pour lequel il a été recruté, -il soit constaté que la société [1] ne rapporte pas
CHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f6190d73a10ce27d76
11 avril 2025
et que, par conséquent, leur sont applicables les dispositions des articles L1231-1 et suivants relatifs à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
Chambre 4-7
6440d76ce704a005d1ed6cdc
14 avril 2023
Par courrier du 15 juin 2020, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
Chambre 4-4
63d37965d1bc2605de4b45b5
26 janvier 2023
de la rupture de votre contrat de travail.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67134bd5208351cec65864a7
17 octobre 2024
Sur la rupture du contrat de travail Sur le licenciement pour cause réelle et sérieuse M.
642e76168b510604f5bc207d
642e76158b510604f5bc2079
4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2da
10 janvier 2025
L'action aux fins de requalification des contrats de missions en contrat à durée indéterminée relève de la catégorie des actions relatives à l'exécution du contrat de travail, ce qui n'est pas contesté
Chambre Sociale
64a7b21e3bcaf505db696a68
4 juillet 2023
- Sur le licenciement - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d5a9
19 avril 2017
Elle reproche à l'employeur de ne pas avoir majoré les heures de travail effectuées et elle estime que la prime de travail dite de week end forfaitaire stipulée au contrat de travail n'a pas le même objet
Chambre pôle social
6970763dcdc6046d47127c01
20 janvier 2026
de retraite de base au moment de la rupture conventionnelle du contrat de travail n'a été fourni lors du contrôle ».
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc202799a9057d5dcf79
5 mai 2022
d'un contrat de travail, le débiteur entendu ou dûment appelé.
Cour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b026
28 mars 2008
Le salarié devait se faire assister de son épouse, Stéphanie B..., les deux contrats de travail étant interdépendants.
642fb7b3cece1704f5747a05
4 avril 2023
a commis des manquements graves justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail; - dire et juger la rupture du contrat de travail avec la Sarl Citya Immobilier Vichy produit les effets d'un
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