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1 269 résultats pour « (sur le moyen unique pris en ses trois premières branches) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et qu'en conséquence la rupture du contrat s'analyse comme un licenciement abusif, - requalifier la rupture du contrat de travail avec la société IBM en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2067

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et qu'en conséquence la rupture du contrat s'analyse comme un licenciement abusif, - requalifier la rupture du contrat de travail avec la société IBM en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af81fcdc6046d470f7c68

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En l'espèce, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 3 octobre 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbede5aa0323224d9b0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[G] 2 077,38 euros bruts au titre de la prime de vacances due mais non versée . juger la convention de forfait-jours applicable au contrat de travail de M. [G] nulle ; En conséquence, .

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

62c67bf7ca9bf2637903073e

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fcc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur les demandes relatives à la rupture du contrat de travail : à titre principal : juger que le licenciement notifié est sans cause réelle et sérieuse ; constater que le salaire de Mme [F] s'élève

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69cf5f9bcdc6046d47f3c431

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a demandé que : -il soit constaté qu'il a exécuté son contrat de travail hors des limites du contrat de chantier pour lequel il a été recruté, -il soit constaté que la société [1] ne rapporte pas

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67f9f6f6190d73a10ce27d76

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

et que, par conséquent, leur sont applicables les dispositions des articles L1231-1 et suivants relatifs à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76ce704a005d1ed6cdc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par courrier du 15 juin 2020, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63d37965d1bc2605de4b45b5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de la rupture de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd5208351cec65864a7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur la rupture du contrat de travail Sur le licenciement pour cause réelle et sérieuse M.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et qu'en conséquence la rupture du contrat s'analyse comme un licenciement abusif, - requalifier la rupture du contrat de travail avec la société IBM en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2079

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

et qu'en conséquence la rupture du contrat s'analyse comme un licenciement abusif, - requalifier la rupture du contrat de travail avec la société IBM en licenciement sans cause réelle et sérieuse, -

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2da

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L'action aux fins de requalification des contrats de missions en contrat à durée indéterminée relève de la catégorie des actions relatives à l'exécution du contrat de travail, ce qui n'est pas contesté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21e3bcaf505db696a68

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

- Sur le licenciement - Le licenciement correspond à une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d5a9

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Elle reproche à l'employeur de ne pas avoir majoré les heures de travail effectuées et elle estime que la prime de travail dite de week end forfaitaire stipulée au contrat de travail n'a pas le même objet

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6970763dcdc6046d47127c01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de retraite de base au moment de la rupture conventionnelle du contrat de travail n'a été fourni lors du contrôle ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc202799a9057d5dcf79

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

d'un contrat de travail, le débiteur entendu ou dûment appelé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b026

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Le salarié devait se faire assister de son épouse, Stéphanie B..., les deux contrats de travail étant interdépendants.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b3cece1704f5747a05

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

a commis des manquements graves justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail; - dire et juger la rupture du contrat de travail avec la Sarl Citya Immobilier Vichy produit les effets d'un

Source officielle

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