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6 868 résultats pour « (sur le pourvoi incident) securite sociale, assurances sociales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba35

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Son employeur, la société [5] (la société), a sollicité l'inopposabilité de cette décision à son égard, initialement par la voie amiable puis devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4f4e12c85000874afbd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE EXPÉDITION à : SA [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

6630896803169600084133ff

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00229 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c1f5a52a8057d9917fb

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Les caisses de l'Urssaf ne sont pas des sociétés d'assurance soumises au code des assurances, pas plus d'ailleurs que des mutuelles soumises au code de la mutualité, mais des organismes de sécurité sociale

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b6d8ceca1cd701926a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[S] a fait assigner l'EURL Gibily David, la Mutualité Sociale Agricole Marne Ardennes Meuse (la MSA) et la société Axa Assurances devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières afin d'être

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42e79066fd7c90fc26a9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] SELARL [10] CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : [Y] [X] SAS [11] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f9f

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Août 2012, enregistrée sous le no 10264 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANTE : Madame

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd909f0ef4a17a285a26160

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20150153) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 01 décembre

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162740d7705f25f43644066

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Le fait que le plan d'attribution gratuite d'actions ait été décidé par une société de droit hollandais est sans incidence puisque l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale précise que ses dispositions

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa946d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Son employeur, la société [6] (la société), a sollicité l'inopposabilité de cette décision à son égard, initialement par la voie amiable puis devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e609477fe04f5cc67a5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

articles R. 142-11 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale et 550 du code de procédure civile et l'ensemble des autres dispositions dudit code citées, - de juger l'appel incident formé par la clinique

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6517bbb1ca218b83183fc2ed

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

sociale les indemnise (arrêt n° 1, pourvois n° 11-14.311 et 11-14.594, et arrêt n° 2, pourvoi n° 11-15.393) (Civ. 2ème 4 avril 2012, pourvois n° 11-14.311et 11-14.594, et pourvoi n° 11-15.393, Bull II

Source officielle
CA

14e Chambre

6033a17c2c892955fe90c5b1

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

sociale est gratuite et sans frais conformément aux dispositions de l'article R 144-10 du code de la sécurité sociale, il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens ; PAR CES MOTIFS LA COUR

Source officielle
CA

18e Chambre

61636a9322908a2ec611e8f7

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

[D] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône pour l'entendre dire que l'accident est en relation avec une faute inexcusable de la société Heckett Multiserv et que la rente

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdc9b7587eb12be546bbe98

Appel

12 novembre 2018

12 novembre 2018

Selon dernières conclusions notifiées le 14/05/2018, il est demandé à la Cour par la société MAIF, sur appel incident, de : - dire et juger que les demandes présentées par [I] [N] au titre des pertes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8675b

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2002 APPELANTE: LA Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'ANGERS 32 rue Louis Gain 49037 ANGERS CEDEX Convoquée, Représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e29

Appel

22 février 2021

22 février 2021

C'est donc à bon droit que la caisse générale de sécurité sociale demande à la cour de condamner la compagnie d'assurances Allianz IARD, ès qualités d'assureur de la société France-Antilles Guadeloupe,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ef7

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

La société ADIA a invoqué la violation des dispositions des articles R.441-10 et suivants du Code de la Sécurité Sociale .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

697c69c0cdc6046d473a40ed

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de l'établissement public employeur ([8] ou [9]) a une incidence déterminante sur la solution du litige dont est saisie une juridiction de l'ordre judiciaire chargée du contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61633c1b7eadebb7307d1f63

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE du 27 Avril 2009 RG : 20080258 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2010 APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR

Source officielle

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