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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba35
17 avril 2024
Son employeur, la société [5] (la société), a sollicité l'inopposabilité de cette décision à son égard, initialement par la voie amiable puis devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4f4e12c85000874afbd
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE EXPÉDITION à : SA [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT
Chambre Sécurité sociale
6630896803169600084133ff
18 avril 2024
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00229 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE
2EME PROTECTION SOCIALE
62833c1f5a52a8057d9917fb
16 mai 2022
Les caisses de l'Urssaf ne sont pas des sociétés d'assurance soumises au code des assurances, pas plus d'ailleurs que des mutuelles soumises au code de la mutualité, mais des organismes de sécurité sociale
1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926a
22 octobre 2024
[S] a fait assigner l'EURL Gibily David, la Mutualité Sociale Agricole Marne Ardennes Meuse (la MSA) et la société Axa Assurances devant le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières afin d'être
63ca42e79066fd7c90fc26a9
17 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] SELARL [10] CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : [Y] [X] SAS [11] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Cour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9f
27 janvier 2015
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Août 2012, enregistrée sous le no 10264 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 APPELANTE : Madame
Ch.secu-fiva-cdas
5fd909f0ef4a17a285a26160
30 juin 2020
- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JUIN 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20150153) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 01 décembre
Sécurité sociale
6162740d7705f25f43644066
25 février 2014
Le fait que le plan d'attribution gratuite d'actions ait été décidé par une société de droit hollandais est sans incidence puisque l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale précise que ses dispositions
660e43120740db0008fa946d
3 avril 2024
Son employeur, la société [6] (la société), a sollicité l'inopposabilité de cette décision à son égard, initialement par la voie amiable puis devant les juridictions du contentieux de la sécurité sociale
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e609477fe04f5cc67a5
12 avril 2023
articles R. 142-11 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale et 550 du code de procédure civile et l'ensemble des autres dispositions dudit code citées, - de juger l'appel incident formé par la clinique
6517bbb1ca218b83183fc2ed
5 septembre 2023
sociale les indemnise (arrêt n° 1, pourvois n° 11-14.311 et 11-14.594, et arrêt n° 2, pourvoi n° 11-15.393) (Civ. 2ème 4 avril 2012, pourvois n° 11-14.311et 11-14.594, et pourvoi n° 11-15.393, Bull II
14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5b1
26 avril 2017
sociale est gratuite et sans frais conformément aux dispositions de l'article R 144-10 du code de la sécurité sociale, il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens ; PAR CES MOTIFS LA COUR
18e Chambre
61636a9322908a2ec611e8f7
12 avril 2011
[D] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône pour l'entendre dire que l'accident est en relation avec une faute inexcusable de la société Heckett Multiserv et que la rente
Pôle 2 - Chambre 3
5fdc9b7587eb12be546bbe98
12 novembre 2018
Selon dernières conclusions notifiées le 14/05/2018, il est demandé à la Cour par la société MAIF, sur appel incident, de : - dire et juger que les demandes présentées par [I] [N] au titre des pertes
6253c8dcbd3db21cbdd8675b
7 novembre 2002
ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2002 APPELANTE: LA Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'ANGERS 32 rue Louis Gain 49037 ANGERS CEDEX Convoquée, Représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir.
6253cde5bd3db21cbdd94e29
22 février 2021
C'est donc à bon droit que la caisse générale de sécurité sociale demande à la cour de condamner la compagnie d'assurances Allianz IARD, ès qualités d'assureur de la société France-Antilles Guadeloupe,
6253ca0fbd3db21cbdd89ef7
28 novembre 2007
La société ADIA a invoqué la violation des dispositions des articles R.441-10 et suivants du Code de la Sécurité Sociale .
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c69c0cdc6046d473a40ed
29 janvier 2026
de l'établissement public employeur ([8] ou [9]) a une incidence déterminante sur la solution du litige dont est saisie une juridiction de l'ordre judiciaire chargée du contentieux de la sécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f63
8 juin 2010
de Sécurité Sociale de SAINT- ETIENNE du 27 Avril 2009 RG : 20080258 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2010 APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR
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