L'article 18-1 de la loi susvisée donne pouvoir au syndic de copropriété pour assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété.

du règlement de copropriété réputé « NON ECRITE » engendrant sa privation de mandat

Dans ses dernières conclusions déposées le 3 février 2025 auxquelles il convient de se rapporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, le syndicat de copropriété du [Adresse 2] demande

dénommé « Palais du Square » sis [Adresse 3] (06), immeuble régi par un règlement de copropriété dressé par Maître [V] [W], notaire à Nice, le 26 novembre 1924 qui contient en son article IV, intitulé

premier de ces textes, un règlement conventionnel de copropriété détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance.

affectant la solidité des six bâtiments de la copropriété.

à l'encontre du syndicat des copropriétaires de la copropriété «'La Finca / Les horizons'» et de condamner tout succombant à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété «'La Finca / Les horizons

En réponse, le syndicat de la copropriété [Adresse 9] a conclu au rejet des demandes émises par la SCI RED STAR en demandant que la clause 11 3ème alinéa du règlement de la copropriété qui prévoit que

sur le premier brevet n° 78/34063 n'existe pas plus en raison de l'indivisibilité du régime de copropriété instaurée entre les deux brevets ; Qu'ils estiment qu'aucune convention signée de Monsieur

Cet immeuble, placé sous le régime de la copropriété, a pour syndic la société anonyme [S]. Une assemblée générale s'est tenue le 21 mars 2011.

- prononcer la nullité des délibérations adoptées lors de l'assemblée générale des copropriétaires de « la copropriété LES ARCHERS D2 » le 9 mars 2005, - condamner sous astreinte la copropriété à se mettre

. *** FAITS & PROCÉDURE La SCI Simon est propriétaire du lot n°29 dans un immeuble soumis au régime de la copropriété situé [Adresse 4] depuis 1997.

Aucune des demandes présentées en appel ne paraît nouvelle eu égard à celles examinées par le premier juge, en sorte que ce moyen d'irrecevabilité sera écarté.

* * * * * FAITS et PROCEDURE-MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : William X... est propriétaire d'un appartement dans le bâtiment A dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété « Central Résidence

[I] [Z] , que celle-ci ne comporte aucun autre actif que les lots de copropriété faisant l'objet de la procédure d'expropriation et que ne disposant d'aucun moyen financier pour être représenté, il s'en

Par ailleurs la décision de modifier le règlement de copropriété ne relevait pas des pouvoirs exclusifs de M. et Mme [V] mais nécessitait une délibération de l'assemblée générale de la copropriété, laquelle

Par ailleurs la décision de modifier le règlement de copropriété ne relevait pas des pouvoirs exclusifs de M. et Mme [A] mais nécessitait une délibération de l'assemblée générale de la copropriété, laquelle

Par ailleurs la décision de modifier le règlement de copropriété ne relevait pas des pouvoirs exclusifs de M. et Mme [G] mais nécessitait une délibération de l'assemblée générale de la copropriété, laquelle

[L] [S] est propriétaire des lots n°45 (un appartement) et 23 (une cave) au sein d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 1].

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires justifie sa créance de 5 994,43 euros au moyen : - de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété, - du détail des lots de M.