conclusions notifiées par voie électronique et remises au greffe le 13 novembre 2025 par la société Kible, appelante, Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique et remises au greffe le 19

13/12/2019 ARRÊT N°464/19 N° RG 18/04215 N° Portalis DBVI-V-B7C-MR3F CD/ND Décision déférée du 19 Septembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (21501588) MME MAUDUIT

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Madame Florence LIFCHITZ, substitute générale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19

Les parties ont été convoquées à l'audience du 19 mars 2026.   La Trésorerie Hospitalière de [Localité 1] a comparu. Elle demande l'infirmation partielle du jugement déféré.  

N° RG 19/03630 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMI3 Décision du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND Au fond du 02 février 2016 RG : 14/02947 ch n° SCI [Localité 5] C/ SAS

Mme [X] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Val-d'Oise, ci-après la commission, d'une demande de traitement de sa situation de surendettement, qui a été déclarée recevable le 19

[V] a été victime le 19 janvier 2018 relève de la législation des accidents du travail'; - Juger que M.

[S] à restituer à la société Domofinance la somme de 19 900 euros correspondant au capital emprunté, - condamné la société Domofinance à restituer à M.

JLG/BE Numéro 20/3320 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 24 novembre 2020 Dossier : N° RG 19/01919 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIX2 Nature affaire : Demande

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 février 2023 Date de saisine : 16 février 2023 Décision attaquée : n° 20/03962 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 19

Adresse 25] [Adresse 23] [Localité 3] SA COFIDIS [Adresse 22] [Localité 6] SA FACET CHEZ [Localité 24] CONTENTIEUX [Adresse 20] [Adresse 23] [Localité 3] Société GROUPE VALOPHIS [Adresse 19

Le 20 novembre 2023, par lettre recommandée la S.A CASDEN BANQUE POPULAIRE a mis en demeure Madame [D] [E] de payer la somme de 19 429,42 euros sous 15 jours.

cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré par mise à disposition au greffe , avons rendu le 21 mai 2026, l'ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 19

Les parties en ont été avisées par le greffe le 19 mai 2020et ces dernières ne s'y sont pas opposées dans le délai de quinze jours.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Mars 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/00240

[M] [G] un commandement de payer valant saisie immobilière lui réclamant la somme sauf mémoire de 19 461 119,66 € arrêtée au 18 juillet 2014 outre intérêts, se décomposant comme suit : extrait de rôle

[S] [Z] [N] Copie exécutoire le 19 Février 2026 à Me Le Roy Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 2026 N°

MAZIERES, président de chambre de la cour d'appel de Toulouse, désigné par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 19 décembre 2025 et sans audience, dans l'affaire

[X] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C63113-2025-009628 du 19/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]-FD) demeurant ensemble : [Adresse 1] [Localité

Représenté par Me Aurélie SOLEILHAVOUP de la SELARL JURIDOME, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIME et DEMANDEUR À L'INCIDENT Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 19