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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210918cdc6046d4708da2c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[F] [O] né le 12 Octobre 1988 de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Mai 2026 à 18 heures 10 par le magistrat en

Source officielle

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CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9b00

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Président,, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 29

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f8bcdc6046d4747bc61

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par conclusions d'incident en date du 29 janvier 2026, M. [C] sollicite la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e658dcdc6046d47caac9d

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[H] [V] [E] [X] né le 29 novembre 2000 à Honduras de nationalité hondurienne ANCIENNEMENT MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1] représenté par Me Illias Elachi, avocat de

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CA

Protection sociale

5fdb46eac69ff624d078a290

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

l'imputation de cette maladie auprès de son agence, dans la mesure où le salarié a été délégué pour diverses missions occasionnelles et discontinues, dont la dernière s'est déroulée entre le 12 avril et le 29

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CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a3fcdc6046d479d005a

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 29 avril 2025, la Commission a déclaré la demande recevable et orienté le dossier vers des mesures imposées.

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CA

Rétention_recoursJLD

6a1a7325cdc6046d477487df

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] [C] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 30 jours à compter du 29 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [R] [C] le 29 Mai 2026

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CA

Chambre commerciale

6a225fe3cdc6046d4738c610

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La cour d'appel a statué dans cette dernière instance par un arrêt daté du 29 juillet 2021.

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CA

16e chambre

5fca9f70b6587a956a996cc1

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Dans ses dernières conclusions transmises le 29 mai 2020, et auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

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CA

Chambre 1-9

5fca363834761e605236ac17

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

- d'annuler la signification du commandement de payer du 29 mars 2018, et partant le commandement de payer du 29 mars 2018.

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CA

5e chambre civile

5fca5e3998640d4327984883

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Par courrier du 29 juillet 2015, la société PACIFICA, son assureur protection juridique, a demandé à la société AXA, assureur de la société publique locale d'exploitation des Thermes de BALARUC-LES-BAINS

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca756665a270627b5af169

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

. *** Par convention sous seing privé en date du 29 janvier 1991, l'Etablissement public autonome [Adresse 5] a autorisé la Sarl B&S à occuper sur l'aéroport de [Localité 7], moyennant une redevance

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CA

RETENTIONS

69f43cb0cdc6046d472de21a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par courriel adressé le 29 avril 2026 à 13 heures 58, les parties ont été informées que le magistrat délégué par le premier président envisageait de faire application des dispositions du deuxième alinéa

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CA

Chambre 1-11 HO

69f44858cdc6046d472eefee

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] [W], par mail reçu au greffe de la cour d'appel le le 29 Avril 2026 à 14H50, Vu les avis adressés aux parties par mail du greffe de la cour en date du 29 Avril 2026 à 15h42 En application des

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Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7237cdc6046d47744cd1

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a721dcdc6046d47744aee

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7220cdc6046d47744b30

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7218cdc6046d47744a65

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6570cdc6046d47caaa41

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[X] [C] [U] né le 12 janvier 1982 à [Localité 1], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 17h24, de la possibilité de faire valoir ses observations

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a723fcdc6046d47744d7b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29

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