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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe781
28 juin 2016
Elle est la filiale du groupe Etex.
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Pôle 6 - Chambre 2
69e1c72dcdc6046d4788f4b6
16 avril 2026
B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES, avocate au barreau de Paris (toque L0010) INTIMÉE: SOCIÉTÉ [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre
Pôle 5 - Chambre 16
643f88ebad85da04f53a3c41
18 avril 2023
Société AIG EUROPE SA ayant son siège social : [Adresse 2] (BELGIQUE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant et plaidant : Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93442
5 juillet 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb03a0de54ff609f7f9c
2 juillet 2024
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le le 06 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, Présidente et Mme Alexandra
13e chambre
5fde0e528ab3a2ad6181ef6e
5 juillet 2018
Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
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Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
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5fde0e788ab3a2ad6181ef7e
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cour composée de : Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
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cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
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5fde0e878ab3a2ad6181ef85
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cour composée de : Madame Sophie N..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
5fde0e918ab3a2ad6181ef88
Madame Sophie O..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre