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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe781

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Elle est la filiale du groupe Etex.

Source officielle

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CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe782

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Elle est la filiale du groupe Etex.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c72dcdc6046d4788f4b6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES, avocate au barreau de Paris (toque L0010) INTIMÉE: SOCIÉTÉ [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

643f88ebad85da04f53a3c41

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Société AIG EUROPE SA ayant son siège social : [Adresse 2] (BELGIQUE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant et plaidant : Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93442

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb03a0de54ff609f7f9c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le le 06 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, Présidente et Mme Alexandra

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e528ab3a2ad6181ef6e

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e568ab3a2ad6181ef6f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e578ab3a2ad6181ef70

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e5a8ab3a2ad6181ef71

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e788ab3a2ad6181ef7e

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e7a8ab3a2ad6181ef7f

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

cour composée de : Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e7c8ab3a2ad6181ef80

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e7e8ab3a2ad6181ef81

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e808ab3a2ad6181ef82

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e828ab3a2ad6181ef83

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e858ab3a2ad6181ef84

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

cour composée de : Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e878ab3a2ad6181ef85

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e8b8ab3a2ad6181ef86

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

cour composée de : Madame Sophie N..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e918ab3a2ad6181ef88

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Madame Sophie O..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Source officielle