La déclaration émanant de l'abbé Y... curé des paroisses de CAPENDU et MARSEILLETTE, qui précise agir au nom de l'Association diocésaine de Carcassonne propriétaire de l'immeuble qu'elle a vendu aux époux

24/ 05/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD prise en la personne de son représentant légal Boulevard Abbé

. **** ENTRE APPELANTE : Madame Alice X... ... 22330 PLESSALA comparante ET : ACAP 35 rue Abbé Garnier 22000 ST BRIEUC non comparante Suivant jugement de révision en date du 11 avril

APPELANTE : Mme [O] [E] née le 17 Janvier 1968 à [Localité 5] de nationalité Française Actuellement hospitalisée au CH [6] comparante assistée de Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON

19 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs à un projet de construction à l'emplacement du Réservoir de Grenelle situé 125 rue de l'Abbé

représentée par Me René HELENON, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves ROLLAND, président de chambre Madame Marie-Noëlle ABBA

. **** APPELANTE : Madame Chantal X... ... 22170 CHATELAUDREN comparante INTIMEE : ACAP 35 rue Abbé Garnier BP 2235 22022 ST BRIEUC CEDEX 1 non comparante EXPOSE

APPELANTES : Mademoiselle Laëtitia X... ... ... 22100 DINAN comparante assistée de Me BONFILS, avocat Madame Marie-France X... ... ... 22100 LANVALLAY comparante INTIMEE ACAP 35 rue Abbé

CORSE L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège Boulevard Abbé

Madame Marie-Noëlle ABBA, Présidente de chambre suppléante, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

C... la maison de la rue Abbé Fabre vide de son contenu, la terre inculte du Katé à VILLEVIEILLE ainsi que les deux armoires anciennes et le tableau.

La société Siemens soutient qu'elle ne serait pas seule responsable du dommage dont elle impute également la responsabilité aux société ABB, à l'origine de la conception et de la réalisation de la ligne

Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour Assistée de Maître WILLOT du cabinet LEBAS & BARBRY ET ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE SOCIETE KBC VERZEKERINGEN anciennement ABB

Jugement rendu le 26 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 17-00275/V Copies exécutoires délivrées à : la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES Me Yazid ABBES

né le 01 Juillet 1956 à SIDI BEL ABBES (Algérie) ... 34400 LUNEL ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA

EUROSYN DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nisrine ABBES, avocat au barreau de PARIS, toque : C863 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

[P] [U] né le 30 Janvier 2002 à SISI BEL ABBES de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 8 août 2022 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

né le [...] à SCIDI BEL ABBES et Madame Christiane, Ginette Y... épouse X... née le [...] à ROSAY EN BRIE (77) demeurant [...] Représentés Maître Emmanuel Z... J... Z...