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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le raticien hos italier qui a accom li, au-delà de ses obligations de service hebdomadaires, un tem s de travail additionnel a droit à en être indemnisé.
Source officielle10e Chambre
603668c2e2b84a0a044715cb
29 octobre 2015
29 octobre 2015
La pénibilité accrue de l'exercice professionnel ne peut donner lieu à indemnisation qu'au titre de l'incidence professionnelle du dommage. M.
Source officielleChambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e98
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il est conclu à un risque accru de cancer de la vessie en cas d'exposition aux huiles entières, à l'absence de risque accru en cas d'exposition aux fluides synthétiques, et à l'impossibilité d'exclure
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSE DU LITIGE Le 22 novembre 2018, la SARL Global Accus
Source officielle2ème Chambre
67f8af53b5ff6e72c9612504
10 avril 2025
10 avril 2025
[S] soit condamné à procéder au retrait immédiat du mur de soutènement et du terre-plein accolé situé en façade Est du retour de la maison de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Toutefois, deux propriétaires pourront s'entendre pour construire simultanément leurs maisons accolées suivant la ligne séparative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53c
17 avril 2008
17 avril 2008
les taux réduits de cotisations sur les rémunérations des journalistes qu'elle emploie, - l'analyse doctrinale comme la jurisprudence ne sont pas de véritables sources de droit et que la circulaire ACOSS
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
celles auxquelles un usager normalement attentif doit s'attendre ; en outre, des reprises de chaussée ne constituent pas, en elles-mêmes, un défaut d'entretien de la voie et les disparités affectant l'accotement
Source officielle3e Chambre A
60360444363848695e3fc57c
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Il ressort du règlement de copropriété que l'immeuble sis à [Adresse 5] est divisé en cinq lots : Le cinquième lot comprend la petite construction accolée à l'immeuble principal et se compose de deux pièces
Source officielle18e Chambre B
603612e5c780d0774274fb89
18 décembre 2015
18 décembre 2015
repos supplémentaires distingue : - le personnel des directions centrales et régionales visé à l'alinéa a du paragraphe 1 de l'article 25 qui bénéficie du repos hebdomadaire le dimanche auquel est accolée
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G E et Mme B D, représentés par Me Achou-Lepage, déclarent reprendre l'instance engagée par leur père A E, aujourd'hui décédé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e chambre
61624d68ed30a8f5617382d6
8 avril 2014
8 avril 2014
- Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00522 Copies exécutoires délivrées à : SCP Pierre-Géraud BRUN, Brigitte FOURNEAU-VEDRENNE, Olivier PLACIER Me Slim BEN ACHOUR
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00651_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, la société Mdcp, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2021 ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edf
24 décembre 2014
24 décembre 2014
de 700 euros pour Jacques et de ce que le montant de la pension alimentaire de Léa restera à 600 euros, soit 1. 300 euros au total, de donner acte à Laurent Henri Jacques X...qu'il accepte qu'elle accole
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03651_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D, représenté par Me Achour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif C du 2 octobre 2020 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la maire C du 12 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
représentés par Me Perdrix concluent au rejet de la requête, et demandent à la cour : 1°) par la voie de l’appel incident, d’annuler l’arrêté litigieux en ce qu’il incorpore au domaine public l’accotement
Source officielleChambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd6
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Elle soutient que par son courrier du 20 janvier 2011, l'Acoss a mis en place une simple tolérance qui n'a aucun caractère rétroactif et qui ne s'applique donc pas aux litiges en cours ; qu'ainsi la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
imposées par l'article 62 du règlement ne concernent qu'un nombre restreint d'ouvrages, soit ceux qui sont particulièrement dangereux en bordure de routes départementales dont la fréquentation est accrue
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868be
10 février 2004
10 février 2004
La maison des époux X... fort ancienne comporte un pigeonnier de forme partiellement arrondie accolé à leur maison et qui fait saillie sur la voie qui longe leur maison; ils ont récemment aménagé leur
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91517
9 mai 2014
9 mai 2014
déclare lui-même travailler pour la société ACCOR, - de débouter Monsieur X... , de sa demande de rappel de salaires de mars à octobre 2008, ainsi que les congés payés y afférents et l'indemnité pour
Source officiellePage 15 sur 309