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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a158

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

la tranche B de la convention d'ouverture de crédit du 26 septembre 2005 (soit 278 Keuros) était certes exigible depuis le 31 janvier 2007, mais faisait l'objet d'un moratoire " afin de permettre l'adossement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a743

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Y... a demandé l'enlèvement d'un remblai adossé contre le parement d'un mur de clôture et l'édification d'un contre mur pour retenir l'assiette d'un chemin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaed

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

la tranche B de la convention d'ouverture de crédit du 26 septembre 2005 (soit 278 Keuros) était certes exigible depuis le 31 janvier 2007, mais faisait l'objet d'un moratoire " afin de permettre l'adossement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b146

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

faire, il s' est fondé sur l' analyse faite par l' expert des plans cadastraux et sur l' existence d' un débord de toiture du bâtiment A... sur la parcelle, sur la présence de piliers de confortement adossés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b276

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

la tranche B de la convention d'ouverture de crédit du 26 septembre 2005 (soit 278 Keuros) était certes exigible depuis le 31 janvier 2007, mais faisait l'objet d'un moratoire " afin de permettre l'adossement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfba

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Celui-ci se trouverait, en effet, adossé au muret quasiment au milieu géométrique du passage.

Source officielle
CA

4e Chambre B

616246bcaf0a1de0eb1b6472

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

annexe 6, que': - au nord de la limite des propriétés, entre les lettres A et C, se trouvent un mur et un portail, - ensuite, en descendant vers le sud, entre les lettres C et E, deux maisons sont adossées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00586_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

. / Toutefois, peuvent être implantées en limite séparative : / () / les constructions, ou parties de construction, adossées à une construction principale implantée en limite séparative sur un terrain

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01493_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui est situé au lieu-dit " Pontac " et classé en zone NC, est adossé dans sa partie nord, à plusieurs habitations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00358_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, qui vise l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et n'a pas à faire l'objet

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bb6cdc6046d47e36339

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Un crédit à la consommation, contracté avec la SA Cofidis, adossé au contrat de vente, a été régularisé.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb98cdc6046d470d23f8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] à hauteur de 9 250 euros pendant 84 mois ; - un troisième prêt de 90 000 euros le 22 avril 2020, adossé à la garantie de l'État dans le cadre des mesures de soutien liées à la crise sanitaire, dont

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'adosse par ailleurs à un ensemble d'initiatives (nouvel ERP, développement produits, gestion des stocks, politique prix, politique achats, logistique.....), pour certaines déjà mises en 'uvre, afin

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3e2cdc6046d4786ab69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s'adosse par ailleurs à un ensemble d'initiatives (nouvel ERP, développement produits, gestion des stocks, politique prix, politique achats, logistique.....), pour certaines déjà mises en 'uvre, afin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61631220615c943a65e04388

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

traduites par : -la mise en oeuvre des projets Aubépine phase 1 et 2 visant à la cession de l'activité GMV puis à la scission de l'UO GMV entre FBA moteurs et Faurecia cooling systèms pour viser à l'adossement

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8182d1fb03057d9a5232

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il a imputé les infiltrations par l'arête verticale entre les deux maisons à une absence de prise en compte par le maître d''uvre de la dissociation du mur de l'extension, lequel vient s'adosser sur un

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bbc42a2105dbc59b22

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[E] le choix du contrat d'assurance Vie adossé au contrat de prêt, et enfin la signature des actes, à son domicile, faisant en sorte que ce dernier ne rencontre jamais les différents intermédiaires.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdacd6622b4535faa7215c6

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

in fine a été transformé en prêt amortissable sur un capital de 137 981 € représentant 78% du montant du prêt en raison de l'insuffisance de valorisation du placement d'épargne auquel le prêt était adossé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c7

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

s'agissant de Maxime qui est pris en charge en juillet par la sapinière mais qui sera en compagnie de ses frère et soeur pendant le mois d'août), - dit que les jours fériés immédiatement adossés

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca422d9066fd7c90fc233f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le schéma de la page 10, relève une distance de 40 cm entre le mur séparatif adossé et la terrasse réhabilitée par la SCI Victoire.

Source officielle

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