CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a158
28 décembre 2007
la tranche B de la convention d'ouverture de crédit du 26 septembre 2005 (soit 278 Keuros) était certes exigible depuis le 31 janvier 2007, mais faisait l'objet d'un moratoire " afin de permettre l'adossement
6253ca40bd3db21cbdd8a743
4 décembre 2007
Y... a demandé l'enlèvement d'un remblai adossé contre le parement d'un mur de clôture et l'édification d'un contre mur pour retenir l'assiette d'un chemin.
6253ca53bd3db21cbdd8aaed
6253ca74bd3db21cbdd8b146
20 mars 2008
faire, il s' est fondé sur l' analyse faite par l' expert des plans cadastraux et sur l' existence d' un débord de toiture du bâtiment A... sur la parcelle, sur la présence de piliers de confortement adossés
6253ca7cbd3db21cbdd8b276
6253cbadbd3db21cbdd8dfba
5 avril 2011
Celui-ci se trouverait, en effet, adossé au muret quasiment au milieu géométrique du passage.
4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6472
7 mai 2014
annexe 6, que': - au nord de la limite des propriétés, entre les lettres A et C, se trouvent un mur et un portail, - ensuite, en descendant vers le sud, entre les lettres C et E, deux maisons sont adossées
2ème Chambre
DCA_24VE00586_20250605
5 juin 2025
. / Toutefois, peuvent être implantées en limite séparative : / () / les constructions, ou parties de construction, adossées à une construction principale implantée en limite séparative sur un terrain
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, qui est situé au lieu-dit " Pontac " et classé en zone NC, est adossé dans sa partie nord, à plusieurs habitations
Juge des référés
ORCA_23VE00358_20241022
22 octobre 2024
La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, qui vise l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et n'a pas à faire l'objet
1ère Chambre
69fc2bb6cdc6046d47e36339
5 mai 2026
Un crédit à la consommation, contracté avec la SA Cofidis, adossé au contrat de vente, a été régularisé.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb98cdc6046d470d23f8
29 avril 2026
[O] à hauteur de 9 250 euros pendant 84 mois ; - un troisième prêt de 90 000 euros le 22 avril 2020, adossé à la garantie de l'État dans le cadre des mesures de soutien liées à la crise sanitaire, dont
Chambre sociale 4-6
6a0fe3cfcdc6046d4786a729
21 mai 2026
Il s'adosse par ailleurs à un ensemble d'initiatives (nouvel ERP, développement produits, gestion des stocks, politique prix, politique achats, logistique.....), pour certaines déjà mises en 'uvre, afin
6a0fe3e2cdc6046d4786ab69
Chambre Sociale
61631220615c943a65e04388
24 janvier 2012
traduites par : -la mise en oeuvre des projets Aubépine phase 1 et 2 visant à la cession de l'activité GMV puis à la scission de l'UO GMV entre FBA moteurs et Faurecia cooling systèms pour viser à l'adossement
4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5232
28 avril 2022
Il a imputé les infiltrations par l'arête verticale entre les deux maisons à une absence de prise en compte par le maître d''uvre de la dissociation du mur de l'extension, lequel vient s'adosser sur un
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bbc42a2105dbc59b22
13 juillet 2023
[E] le choix du contrat d'assurance Vie adossé au contrat de prêt, et enfin la signature des actes, à son domicile, faisant en sorte que ce dernier ne rencontre jamais les différents intermédiaires.
1ère chambre civile B
5fdacd6622b4535faa7215c6
21 mai 2019
in fine a été transformé en prêt amortissable sur un capital de 137 981 € représentant 78% du montant du prêt en raison de l'insuffisance de valorisation du placement d'épargne auquel le prêt était adossé
6253cc36bd3db21cbdd8f7c7
31 mai 2012
s'agissant de Maxime qui est pris en charge en juillet par la sapinière mais qui sera en compagnie de ses frère et soeur pendant le mois d'août), - dit que les jours fériés immédiatement adossés
Chambre 1-9
63ca422d9066fd7c90fc233f
19 janvier 2023
Le schéma de la page 10, relève une distance de 40 cm entre le mur séparatif adossé et la terrasse réhabilitée par la SCI Victoire.
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