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403 résultats pour « Alquier étaient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

6801e1a49b53b0c2f5373f7d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

SOCIETE DE TRANSPORT PAR AUTOCAR ET TOURISME OCEAN INDIEN - START OI [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, Postulant - Me Isabelle SIMON LEBON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9442ad607032dc4bf17

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AMADA OUTILLAGE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Romain THIESSET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d66c25a97f0381f4d28

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

APPELANTE Madame [C] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Régine BELAICHE,avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE assistée par Me Alexandre ALQUIER,avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba3f0f624005e653f803

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

KACI de la SCP DPCMK, avocat au barreau de Rouen Sca VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX RCS de Paris n° 572 025 526 [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01212_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Castellani pour la société RER, celles de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour les sociétés Alquier

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

68f1cd842f77035fb0bf7f14

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

par Me Anne sophie LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE Société LABEL GAMME immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 483 898 896 [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Claudie ALQUIER

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a660acbbd03a05db9654a1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Me Corinne MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de Dieppe INTIMEES : Madame [E] [Y] épouse [L] [Adresse 10] [Localité 14] représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02221_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A..., représenté par Me Alquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 mai 2022 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02862_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la société Veolia, représentée par Me Alquier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la partie perdante la somme

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02285_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C et la société Timorun, représentés par Me Alquier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 16 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9358bfc9d1050557b8e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : S.A.R.L. [16] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER

Source officielle
CA

Chambre sociale

68676d7d6cbb391a608a18b9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68676396a9510a2e90cf257a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE HAUTE NORMANDIE [Adresse 10] [Localité 6] représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9d796cdc6046d47d8c97a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

son établissement secondaire situé [Adresse 3] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Paul BLEIN de la SELARL ALQUIE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA06350_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

La communauté d'agglomération Est Ensemble devenue, à compter du 1er janvier 2016, l'établissement public territorial (EPT) Est Ensemble, a confié à la société Allouis Face Intec (société Allouis), par

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dcbcdc6046d4710ba87

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

] sous le numéro 412 280 737 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE

Source officielle
CA

1ère Chambre

603356fcc92bff0812d6354c

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

, de la SCP ALQUIE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [T] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté et assisté de Maître Gilles LEFEBVRE, avocat au

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67f4ada276ec6bab6dfbab5f

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY04006_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

représentée par Me Loctin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner la société Chaudonneret et Danon, la société Bureau d'études dijonnais et la société Allouis

Source officielle
CA

1ère Chambre

60323e8c7b657e74b4e65c11

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

son épouse survivante, Me Marie-Christine Vincent-Alquié, - qu'il doit donc être admis que les dernières conclusions de M.

Source officielle

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