[W] et Mme [P] de cesser le nourrissage de tous animaux sauvages sur leur terrain et de cesser les comportements reprochés à ces derniers, en ce qu'ils ne sont pas établis ; - débouté M. et Mme [X]

Elle fait valoir que l'argument tiré de la durée anormalement longue de soins n'est pas un élément suffisant selon la Cour de cassation.

et attestations d'employeur transmis par M. et Mme [S] à la société SFI gestion étaient des faux, qu'il en résulte une faute de celle-ci qui n'établit pas que ces documents ne présentaient aucune anomalie

[V] à payer à M. et Mme [U] une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage, -débouter M.

SOCIETE DES EAUX DE [Localité 4] Représentée par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état de

S'agissant des particuliers qui détiennent des animaux non domestiques à des fins non commerciales, la commission relève que la détention de tels animaux est autorisée par arrêté préfectoral sur le fondement

à détenir à des fins d'utilisation commerciale (spectacle itinérant, élevage, vente, location, transit, présentation au public) des animaux vivants d'espèces non domestiques.

refus opposé par le directeur du Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) à sa demande de copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les registres d'entrée et de sortie des animaux

gendarmerie de Mûr-de-Bretagne relatif à l'accident survenu le 4 mars 2015 vers 6h30 sur la RD35, entre Mûr-de-Bretagne et Saint-Guen, près du lieu-dit Henmeur, impliquant un semi-remorque transportant des animaux

sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association dite « Société protectrice des animaux

SUR SERRE Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, L'IMPRIMERIE ANCIAUX, ..., Partie civile intimée, Non comparante, ni représentée, Monsieur Stéphane Q..., demeurant ...

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la Société protectrice des animaux

intitulé « Analyse statistique 2010 - 2014 Ajaccio Napoléon Bonaparte » ; 2) les statistiques de la base de données PICA (Programme informations collisions aviaires) relatives aux collisions entre les animaux

de plein droit de la société [B] [T] et [E] [Q] et de la société d'Ingénierie et de Réalisation de Construction, devenue Dumez Ile-de-France, désormais dénommée DP.R est engagée au titre du trouble anormal

En dépit de ces éléments d'insertion et d'ancrage, [F] [R], alors qu'il avait acquis par déclaration la nationalité française en 2008 a adhéré à un mouvement terroriste et a été arrêté alors qu'il tentait

prise en la personne de son gérant en exercice ... 07700 BOURG ST ANDEOL représentée par la SELARL SEMIR GHARBI, avocats au barreau de LYON plaidant par Maître GHARBI, avocat au barreau de LYON

Par arrêt du 24 juin 2008, la cour d'appel de Lyon a : - déclaré recevable la demande faite par Monsieur [U] en cause d'appel au titre de la suppression des tirants d'ancrage sous astreinte de 300 euros

Les époux [V] doivent être condamnés à supprimer l'ancrage de cet escalier.