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3 224 résultats pour « Anne Hélène REDE-TORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91767

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Le tout bien sûr sans aucune communication avec votre hiérarchie ou vos collègues de l'agence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d96965187e

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[N] [O] était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - l'avait condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162ec2e6c9bddc825847667

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Elle conteste toute exécution déloyale du contrat de travail et tout harcèlement moral et réplique que c'est le salarié qui fait preuve de mauvaise foi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a90

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En conséquence, Mme [R] doit être déboutée de toutes ses explications de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5d189ce3057d201c93

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fde70647f934c4929214605

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

comprises entre 0 et 3 ans d'ancienneté : 0,70 mois par année entière, - pour les années comprises entre 3 et 6 ans d'ancienneté : 1 mois par année entière, - pour les années comprises entre 6 et 9

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb51575116102f43952ca2

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

[T] souligne que l'intéressé a refusé tout dialogue et multiplié les échanges conflictuels ; M. [Y] précise que depuis que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb00d4f6d69594f246503d

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

Madame Hélène FILLIOL, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb69cb8dca058e3e80e7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[X] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - Débouter M. [X] de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8da

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Jean-Jacques X..., Melle Hélène X... et M. Bernard X... devant le tribunal de grande instance de Lyon en partage de la succession de leur père, Jean X....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda42a6f4b342898cdf5431

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf5a

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

X... est à tout le moins fondé sur une cause réelle et sérieuse, * de le débouter en conséquence de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * de le débouter de sa demande

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365ddd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pour laquelle le salarié vise les dispositions de l'article L 2422-4 du code du travail tout en sollicitant des indemnités de rupture relatives à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3aabf535a2d228f9616

Appel

5 août 2025

5 août 2025

MOTIFS DE L'ARRÊT 1 - Sur la contestation du licenciement L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc059ee1e57c29d0e5a210

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

[O] fait valoir qu'il subsiste un litige sur l'adéquation entre sa classification de cadre 4.1 et ses fonctions réelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92511

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

née le 10 Décembre 1976 à RENNES (35000) ... 35140 LA CHAPELLE SAINT AUBERT Représentée par Me Hélène HERVE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Bertrand Y...

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

5fdd09d504a76073e4119f11

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

né le [...] à TREMBLAY Le Home 35560 ANTRAIN Représenté par Me Hélène J... de la SELARL LBP AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame Marie Y... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

635b71b4b201587f74be01a8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

et sérieuse et obtenir des dommages et intérêts et pour obtenir le paiement d'un 13ième mois pour l'année 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163c643f3112a7c58687487

Appel

16 mars 2010

16 mars 2010

par Me René SAIAH, avocat au barreau de BELFORT ET : SA TRANSPORTS [P], ayant son siège social, [Adresse 2] - en présence de Mr [R] [P] et de son fils - INTIMEE REPRESENTEE par Me Anne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637728f6919f4eda2c37fe

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

En cours de procédure, [X] [U] a sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle

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