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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91767
10 juin 2014
Le tout bien sûr sans aucune communication avec votre hiérarchie ou vos collègues de l'agence.
Chambre Sociale
64df09cf87e994d96965187e
17 août 2023
[N] [O] était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - l'avait condamnée à payer à M.
6162ec2e6c9bddc825847667
24 mai 2012
Elle conteste toute exécution déloyale du contrat de travail et tout harcèlement moral et réplique que c'est le salarié qui fait preuve de mauvaise foi.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948303c6ca88188aff6a90
22 janvier 2025
En conséquence, Mme [R] doit être déboutée de toutes ses explications de ce chef.
Chambre Sociale-Section 1
62678d5d189ce3057d201c93
25 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère
8ème Ch Prud'homale
5fde70647f934c4929214605
29 juin 2018
comprises entre 0 et 3 ans d'ancienneté : 0,70 mois par année entière, - pour les années comprises entre 3 et 6 ans d'ancienneté : 1 mois par année entière, - pour les années comprises entre 6 et 9
11e chambre
5fdb51575116102f43952ca2
21 mars 2019
[T] souligne que l'intéressé a refusé tout dialogue et multiplié les échanges conflictuels ; M. [Y] précise que depuis que M.
Chambre 4-3
5fdb00d4f6d69594f246503d
26 avril 2019
Madame Hélène FILLIOL, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
62c7cb69cb8dca058e3e80e7
7 juillet 2022
[X] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, - Débouter M. [X] de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - Débouter M.
6253cb76bd3db21cbdd8d8da
16 décembre 2010
Jean-Jacques X..., Melle Hélène X... et M. Bernard X... devant le tribunal de grande instance de Lyon en partage de la succession de leur père, Jean X....
Pôle 6 - Chambre 7
5fda42a6f4b342898cdf5431
5 septembre 2019
- signé par Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et par Anna TCHADJA-ADJE, Greffier présent lors de la mise à disposition.
6253cb27bd3db21cbdd8cf5a
23 octobre 2008
X... est à tout le moins fondé sur une cause réelle et sérieuse, * de le débouter en conséquence de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * de le débouter de sa demande
Ch. Sociale -Section A
6864c1f431953a33f9365ddd
1 juillet 2025
pour laquelle le salarié vise les dispositions de l'article L 2422-4 du code du travail tout en sollicitant des indemnités de rupture relatives à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Ch. Sociale - Section A
6892e3aabf535a2d228f9616
5 août 2025
MOTIFS DE L'ARRÊT 1 - Sur la contestation du licenciement L'article L 1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc059ee1e57c29d0e5a210
9 janvier 2019
[O] fait valoir qu'il subsiste un litige sur l'adéquation entre sa classification de cadre 4.1 et ses fonctions réelles.
6253cd1fbd3db21cbdd92511
9 juin 2015
née le 10 Décembre 1976 à RENNES (35000) ... 35140 LA CHAPELLE SAINT AUBERT Représentée par Me Hélène HERVE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Bertrand Y...
Chambre des Baux Ruraux
5fdd09d504a76073e4119f11
18 octobre 2018
né le [...] à TREMBLAY Le Home 35560 ANTRAIN Représenté par Me Hélène J... de la SELARL LBP AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame Marie Y... épouse Y...
Chambre sociale section 1
635b71b4b201587f74be01a8
27 octobre 2022
et sérieuse et obtenir des dommages et intérêts et pour obtenir le paiement d'un 13ième mois pour l'année 2018.
6163c643f3112a7c58687487
16 mars 2010
par Me René SAIAH, avocat au barreau de BELFORT ET : SA TRANSPORTS [P], ayant son siège social, [Adresse 2] - en présence de Mr [R] [P] et de son fils - INTIMEE REPRESENTEE par Me Anne
61637728f6919f4eda2c37fe
13 avril 2011
En cours de procédure, [X] [U] a sollicité la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.
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