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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92662

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

qu'un rapport devra être déposé un mois avant l'échéance, - ordonné une mesure judiciaire d'investigation éducative pour une durée de six mois avec pour mission générale de : - recueillir par une approche

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00969_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il soutient que : - sa candidature à l'examen pour la session 2025 a été refusée en raison de prétendues irrégularités administratives ; - l'urgence est caractérisée par l'approche de l'examen qui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02952_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d'affaires tel qu'indiqué au sein de ses livres comptables, sans procéder à aucun retraitement, les balances comptables opérées étant définitives ; - que dès lors que l'administration n'a pas la même approche

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d02cdc6046d47bb2867

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [P] de justifier du renouvellement du titre de séjour auprès des autorités légales en raison de l'approche du terme de ce titre.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e42cdc6046d470447ec

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [P] approuve les motifs du jugement ; il ajoute qu'il a fait un usage normal de sa liberté d'expression et de son droit à la libre critique, les faits dénoncés dans le commentaire reflétant la réalité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00335_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

mètres, il ne donne pas d'indication précise s'agissant du niveau du sol à l'aplomb de l'égout du toit de son côté nord.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbff0cfe7ae188fe9ae

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle indique avoir missionné la société Selvans en 2024 pour relever l'implantation de ses arbres et d'approcher leur âge via des constatations avec des photos aériennes historiques et le carottage des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e9e

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

qu'un nouvel escalier a bien été créé, avec au demeurant des marches particulièrement étroites, la distance de 1, 22 m prise par l'huissier n'étant pas la largeur de marche mais la distance entre l'aplomb

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a232b815c30a4df70bde

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

lui-même procéder au nettoyage de son caddie ; Qu'ainsi, concrètement, outre ses missions normales de sécurité et de surveillance du magasin, l'agent de sécurité avait désormais l'obligation de s'approcher

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033812edbef2c34dd1b8fbc

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

Le 29 décembre 2011, vous vous êtes de nouveau présentée sur votre dépôt, et après vous être approchée des collaboratrices présentes sur place, vous avez alors donné des instructions, contrôlé des écarts

Source officielle
CA

3e Chambre A

60339508b1394149f2544a15

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

L'expert judiciaire cite les défauts d'exécution suivants : -les murs du vide sanitaire, réalisé en béton banché, présentent des défauts d'alignement et/ou d'équerrage et d'aplomb, -la majorité des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850ad

Appel

25 mai 2000

25 mai 2000

déposé son rapport dans lequel il énonce notamment que : - l'Administration fiscale n'a pas été en mesure de lui communiquer l'intégralité des informations demandées et qu'en conséquence, il retient l'approche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e5

Appel

8 juin 2007

8 juin 2007

Il précisait avoir eu envie de " toucher " la victime et s'être approché de la gendarmerie située boulevard Harpignies afin de s'expliquer avant d'être interpellé par les services de police.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbf

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

versées par l'organisme social auquel est assujetti obligatoirement Monsieur Z... s'imputent sur le préjudice économique ; - au vu des pièces comptables produites et des deux modes de calcul opérés (approche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ee7

Appel

6 février 2018

6 février 2018

A l'appui de son appel, il expose : - qu'au moment des faits, il circulait à allure modérée [...]              , a freiné à l'approche d'un passage protégé pour laisser passer des piétons et a alors

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00260_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle soutient que : - le mur de soutènement litigieux ne peut faire partie du domaine public communal dès lors que ce bien ne lui appartient pas ; - ce mur situé à l’aplomb de la voie publique communale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA03936_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

occupent dans la pratique les mêmes emplois, permanents, et ce pour une durée qui peut être de deux, voire trois ans, que ceux auxquels ce bénéfice est réservé, qu'on ne saurait se prévaloir d'une approche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00443_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il soutient que : le permis de construire modifié respecte les règles issues de la modification du plan local d’urbanisme de Bormes-les-Mimosas approuvée par délibération du 23 novembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02660_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, au ramassage des ordures

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b78c38f76f78303413

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur l'empiètement reproché à Mme [C] [J] Mme [C] [J] dément avoir construit sa salle de bain en aplomb d'une cour intérieure appartenant exclusivement à la S.C.I.

Source officielle

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