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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92662
24 juillet 2015
qu'un rapport devra être déposé un mois avant l'échéance, - ordonné une mesure judiciaire d'investigation éducative pour une durée de six mois avec pour mission générale de : - recueillir par une approche
Juge des référés
DCA_25LY00969_20250429
29 avril 2025
Il soutient que : - sa candidature à l'examen pour la session 2025 a été refusée en raison de prétendues irrégularités administratives ; - l'urgence est caractérisée par l'approche de l'examen qui
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02952_20240130
30 janvier 2024
d'affaires tel qu'indiqué au sein de ses livres comptables, sans procéder à aucun retraitement, les balances comptables opérées étant définitives ; - que dès lors que l'administration n'a pas la même approche
Chambre sociale
69d88d02cdc6046d47bb2867
9 avril 2026
[S] [P] de justifier du renouvellement du titre de séjour auprès des autorités légales en raison de l'approche du terme de ce titre.
Chambre 2 A
69fd7e42cdc6046d470447ec
7 mai 2026
[B] [P] approuve les motifs du jugement ; il ajoute qu'il a fait un usage normal de sa liberté d'expression et de son droit à la libre critique, les faits dénoncés dans le commentaire reflétant la réalité
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
mètres, il ne donne pas d'indication précise s'agissant du niveau du sol à l'aplomb de l'égout du toit de son côté nord.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbff0cfe7ae188fe9ae
10 juillet 2025
Elle indique avoir missionné la société Selvans en 2024 pour relever l'implantation de ses arbres et d'approcher leur âge via des constatations avec des photos aériennes historiques et le carottage des
6253ccfcbd3db21cbdd91e9e
15 janvier 2015
qu'un nouvel escalier a bien été créé, avec au demeurant des marches particulièrement étroites, la distance de 1, 22 m prise par l'huissier n'étant pas la largeur de marche mais la distance entre l'aplomb
1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70bde
15 janvier 2025
lui-même procéder au nettoyage de son caddie ; Qu'ainsi, concrètement, outre ses missions normales de sécurité et de surveillance du magasin, l'agent de sécurité avait désormais l'obligation de s'approcher
Pôle 6 - Chambre 10
6033812edbef2c34dd1b8fbc
31 mai 2017
Le 29 décembre 2011, vous vous êtes de nouveau présentée sur votre dépôt, et après vous être approchée des collaboratrices présentes sur place, vous avez alors donné des instructions, contrôlé des écarts
3e Chambre A
60339508b1394149f2544a15
18 mai 2017
L'expert judiciaire cite les défauts d'exécution suivants : -les murs du vide sanitaire, réalisé en béton banché, présentent des défauts d'alignement et/ou d'équerrage et d'aplomb, -la majorité des
6253c85bbd3db21cbdd850ad
25 mai 2000
déposé son rapport dans lequel il énonce notamment que : - l'Administration fiscale n'a pas été en mesure de lui communiquer l'intégralité des informations demandées et qu'en conséquence, il retient l'approche
6253c9c4bd3db21cbdd892e5
8 juin 2007
Il précisait avoir eu envie de " toucher " la victime et s'être approché de la gendarmerie située boulevard Harpignies afin de s'expliquer avant d'être interpellé par les services de police.
6253cab3bd3db21cbdd8bcbf
24 juin 2008
versées par l'organisme social auquel est assujetti obligatoirement Monsieur Z... s'imputent sur le préjudice économique ; - au vu des pièces comptables produites et des deux modes de calcul opérés (approche
6253cda1bd3db21cbdd93ee7
6 février 2018
A l'appui de son appel, il expose : - qu'au moment des faits, il circulait à allure modérée [...] , a freiné à l'approche d'un passage protégé pour laisser passer des piétons et a alors
3ème chambre
DCA_24TL00260_20251216
16 décembre 2025
Elle soutient que : - le mur de soutènement litigieux ne peut faire partie du domaine public communal dès lors que ce bien ne lui appartient pas ; - ce mur situé à l’aplomb de la voie publique communale
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03936_20231024
24 octobre 2023
occupent dans la pratique les mêmes emplois, permanents, et ce pour une durée qui peut être de deux, voire trois ans, que ceux auxquels ce bénéfice est réservé, qu'on ne saurait se prévaloir d'une approche
DCA_23MA00443_20251204
4 décembre 2025
Il soutient que : le permis de construire modifié respecte les règles issues de la modification du plan local d’urbanisme de Bormes-les-Mimosas approuvée par délibération du 23 novembre 2022.
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, à l'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, au ramassage des ordures
Chambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303413
8 janvier 2025
Sur l'empiètement reproché à Mme [C] [J] Mme [C] [J] dément avoir construit sa salle de bain en aplomb d'une cour intérieure appartenant exclusivement à la S.C.I.
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