AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e5
29 avril 2008
29 avril 2008
La MACIF conteste que les dispositions des articles R 322-55 du code des assurances et L 311-3 24o du Code de la Sécurité Sociale soient applicables en l'espèce, contrairement à ce qu'a dit le Tribunal
Source officiellePage 15 sur 235
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc88f
25 août 2017
25 août 2017
Enfin, il n'existait chez [F] [H] aucun antécédent d'hémopathie comme l'indique le compte-rendu d'hospitalisation du 29 janvier 2013.
Source officielle