Prud'hommes - Formation paritaire de FORT-DE-FRANCE, du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00389 APPELANTE : Entreprise [Y] [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Amandine AUTEVILLE

valoir qu'il a été, du 01 juillet 1995 au 30 septembre 1999, au service de l'association Aide et Protection de l'Enfance (AAPE) puis du 01 octobre 1999 au 18 avril 2001, à celui des Orphelins Apprentis d'Auteuil

N° 74 KS --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Marchand, - Me Fidèle, - Me Wong Yen, - Me Aureille, - Me Fritch et Marjou, - Ets Public [ZP], - Polynésie française,

Par ailleurs, si la société requérante oppose les informations contenues dans la base notariale " BIEN " pour le 16ème arrondissement de Paris, et, notamment les secteurs Auteuil et Chaillot, les données

Avril 2024, enregistré sous le n° [Immatriculation 3] COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurilé

Philippe BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 SARL KG PARTNERS agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 72, rue d'Auteuil

ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de PAU en date du 10 juillet 2009, à constater la présence de Monsieur [L] [S], du lundi au samedi de 8 heures 30 à 21 heures dans le café PMU « Auteuil

.- A... soutiennent que la totalité des membres de l'association a disparu dans les années 40 et que l'association n'aurait " connu aucune vie juridique jusqu'au retour des Orphelins apprentis d'Auteuil

A ; - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Aubril, représentant l'EURL Holding C et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

réfère expressément pour un plus ample exposé de la procédure, des moyens et des prétentions, le Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal foncier ' section 3, a dit : - Déboute Maître AUREILLE

Par jugement de réouverture des débats en date du 23 octobre 2017, il avait été enjoint à M. le Responsable du Service des Impôts des Particuliers [Localité 3] Auteuil de produire un décompte actualisé

signification de la décision, et son installation hors l'allée séparant les bâtiments 211 et 217, - ordonné à Euro Média Television de ne pas bloquer la circulation dans l'avenue Victoir Hugo à Aubervillers

épuisement de la somme donnée, - 5% à la Ligue contre le Cancer, - 38% à Mme [L] [N], - 7,5 % à l'Association France Alzheimer, - 7,5 % à Mme [U] [X], 19% à la Fondation Orphelins apprentis d'Auteuil

pour le nettoyage des parties communes, - 6.360,11 €: facture EMG du 21 juillet 2006 au titre d'une convention de portage pour l'embauche d'un couple de gardiens, - 2.127,29 €: facture de la société Auteuil

La SA FIDEUX détenait 99,99% du capital de la SARL FONCIERE AUBERFIL, 99,99% du capital de la SCI CAMELIAS, 100% du capital de la SNC GLYCINES, elle détenait également 99,84% de la SA RINVEST, qui détenait

Mme [H] avait fait expertiser les terrains d'Aureville d'abord le 26 novembre 2007, par Mme [W] estimant notamment la valeur de la parcelle B [Cadastre 10] entre 200000 et 220000 euros puis les 16 février

[O] expose que Mme [B] a souscrit le 24 octobre 1996 un compte CODEVI auprès du Crédit Agricole d'Auterive qu'elle a approvisionné avec des deniers de la communauté pour un montant de 31 852,95 francs

.- Y... ont été découverts un certain nombre d'éléments dont de nombreux vêtements de femme non portés, avec encore leurs étiquettes, remis aux ORPHELINS D'AUTEUIL par les services de police.