Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

dû à votre absence d'implications dans les campagnes publicitaires à mettre en oeuvre, et par les relations détestables que vous entreteniez avec la presse locale (notamment le journal "Le Pays d'Auge

dû à votre absence d'implications dans les campagnes publicitaires à mettre en oeuvre, et par les relations détestables que vous entreteniez avec la presse locale (notamment le journal "Le Pays d'Auge

Il a constaté, avant le début de l'enquête publique, que l'avis d'enquête avait été affiché à l'intérieur de la mairie de Barou-en-Auge et non en extérieur.

près de 40 000 euros mais n'en justifie aucunement ; - la créance de 300'000 euros qu'elle prétend détenir sur la société S'YOUNG en rémunération de la mise à disposition des marques PIER AUGE

Conseillers : Monsieur Daniel BACHASSON, (Ref. dossier) Madame Bernadette AUGE, PRONONCE : A l'audience publique du 28 Novembre 2001 par M.

455 du code de procédure civile, le ministère public demande de : - déclarer irrecevable la demande d'arrêt de l'exécution du jugement entrepris, - subsidiairement, rejeter la demande de la SARL Augea

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010), avocat postulant représentée par Me Ghislain BEAURE D'AUGERES

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 avril 2021 et 16 janvier 2023, l'EARL de Ramisson, représentée par Me Auguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

demeurant [Adresse 18] non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

La Y... 14130 VIEUX PONT EN AUGE représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de la SCP LADEVEZE PRADO, avocats au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur Jean-Louis Z...

Octobre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 30 octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

Octobre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 20 novembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

L'affaire a été mise en délibéré au 12 mars 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, présidente de chambre Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2021, la société Bureau de contrôle fédéral, représentée par Me Augot, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident

[W] était occupé à enfoncer en le tournant un tuyau dans une sortie d'évacuation en inox - l'auget- lorsqu'il s'est coupé; l'audition de M. [S] réalisée le 21 septembre 2018 établit que M.

Il constate l'existence de désordres portant sur la structure en fer du plancher haut "du sous-sol fortement oxydée, les entretoises supports du plancher qui se décrochent des augets plâtres entre les