2014004959 APPELANTE SA COMPAGNIE DU MONT BLANC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 605 520 584 ([Localité 2]) représentée par Me Michel GUIZARD

Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09856 APPELANT Monsieur [S] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (TUNISIE) Représenté par Me Michel GUIZARD

TECSO prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me VIGIER, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDERESSE

LOCATION D'EQUIPEMENTS 'CGL' ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP Michel GUIZARD

Jugement du 23 Octobre 2013 par la 18ème Chambre du Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013028326 APPELANT : Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel GUIZARD

Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame LEMOINE Y... ... par Maître Jean-Charles GUILLARD, Toque P19, Avocat au Barreau de PARIS plaidant pour la

Elle expose que Mme [Z] a bénéficié d'une reprise de travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique du 9 novembre 2020 au 15 janvier 2021, date de la fin du mi-temps thérapeutique.

ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Me Elisabeth A..., avocat au barreau de Paris, A686, INTIME : Monsieur KASPAR Y... demeurant 1, Almvag 23 9500 VILLACH AUTRICHE représenté par la SCP D AURIAC-GUIZARD

23 Mars 1961 à NÎMES (30000) ... 30190 STE ANASTASIE Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Jean-François QUEMERAIS (avocat au barreau de NÎMES) (bénéficie

- la décision n'est pas signée, en méconnaissance de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - il ne constitue pas une menace pour l'ordre public et doit bénéficier

Mme Y...a conclu le 21 mars 2011 à la confirmation du jugement sauf à ce que le père bénéficie d'un droit de visite élargi durant les semaines impaires.

[Y] [M] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat

INTIMEE: Société anonyme BNP PARIBAS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP GUIZARD

, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Née le 1er mars 1970 à Tunis (Tunisie) ... 91000 Evry Représentée et assistée de Me Leonardo Brijaldo, avocat au barreau de Paris, toque : C0734 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro

A, représenté par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 du préfet de la

sa mairie sise Hôtel de Ville 30760 SAINT CHRISTOL DE RODIERES Représenté par Me Gilles MARGALL de la SCP MARGALL-D'ALBENAS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Marion GUIZARD

D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2001 APPELANT : Monsieur Didier X... 42, Impasse Favarel 31240 SAINT JEAN Représentant : Me Nicole LOUBATIERES (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie

[N] [M], gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 408 482 842 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Olivier GUINARD de la SELEURL Olivier GUINARD

Avril 1943 à MURET (31) 15, Allée des Deux Ecluses La Hume 33470 GUJAN MESTRAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Valérie DEVEZE, avocat au barreau de N MES (bénéficie