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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
66fe358691b69e88a370ff5d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Elisa FREDJ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 603 Plaidant: Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20e87c4cf860008dff55c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/05036 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Zohra BEN BAHI-PRIMARD de la SELARL PRIMARD-BECQUET ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
6791dcc5de5aa0323224da2c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Lamine DOBASSY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [H] [F] ÉPOUSE [M] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mélaine BAHLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb1f70cd2cc0b43311ea81
5 avril 2019
5 avril 2019
Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Julie COUTURIER de la SELEURL JCD AVOCATS, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880 Substitué à l'audience par Me Bachir
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db2445af
25 février 2016
25 février 2016
COFILOISIRS ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 722 037 983 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arezki BAKI
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bcf4709e24f13d554fe
31 août 2022
31 août 2022
NEW HCS [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 797 95 5 3 09 Représentée par Me Bahar BASSIRI BARROIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0068 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
633e701cf8faf13e2e973d99
5 octobre 2022
5 octobre 2022
08600 APPELANTE SARL OMAEL immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 490 168 036 ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de sa gérante, Représentée par Me Arezki BAKI
Source officielle2ème Chambre B
6431066328558704f52e69eb
6 avril 2023
6 avril 2023
Février 2023 Date de mise à disposition : 06 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Claire ALMUNEAU, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55de76c5d9057df801bf
10 mai 2022
10 mai 2022
Tribunal de première instance de PARIS - RG n° 18/09516 APPELANT Monsieur [K] [Z] [D] né le 23 août 1972 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 3] ALGERIE représenté par Me BAHIC
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025dac
22 octobre 2025
22 octobre 2025
06351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBKM Ordonnance n° 2025/M185 Monsieur [Z] [F] représenté par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Tarik BACHIR
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109a
6 février 2014
6 février 2014
renouvelée en 2010, elle a sollicité le bénéfice des prestations familiales en faveur de ses enfants Z...Kady née le 3 novembre 1992 à Anyama en Cote d'Ivoire et Z...Anna Mariam, née le 17 décembre 2002 à Bari
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 12 Décembre 2005c/Monsieur Y
6253cb2cbd3db21cbdd8d055
6 février 2006
6 février 2006
Bachir et de Z... Marie-Josée De nationalité française Demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d666
7 février 2011
7 février 2011
née le 10 Août 1960 à BARI (ITALIE) (70123) ... 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d61
13 octobre 2017
13 octobre 2017
ayant son siège au 31 rue François 1er-75008 PARIS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Gérard PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN BADIER
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00066_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Baali La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Baali La République mande et ordonne au préfet du Gard, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02698_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Baali La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00129_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Baali La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00236_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Baali La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 15 sur 73