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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
Buxbaumie verte, la Chouette de Tengmalm, et d’autres rapaces dont le Busard cendré, le Milan royal, le Busard Saint-Martin, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Vautour moine, le Gypaète Barbu
Cour d'Appel
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8 novembre 2007
Il y a lieu de rappeler pour l'essentiel que le 16 août 1996 un bail a été conclu entre la SNC BARRAUD-GUILLET et la SARL GARAGE DE LA ZONE pour des locaux à usage de garage.
Juge des référés
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
21 janvier 2025 par lequel le maire de Houilles a préempté, au prix d’un euro symbolique, les parcelles cadastrées AY n° 238 et AY n° 239 dont elle est propriétaire, situées 109-115 boulevard Henri Barbusse
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01340_20230531
31 mai 2023
Cette même année, F a également vendu à Mme D une maison d'habitation d'une superficie de 79,81 m² sur un terrain de 157 m², située 35 rue de la Baraude à Saint-Georges-de-Didonne, vendue louée, pour un
Référés et Recours
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31 juillet 2025
EL DOLARDO Représentée par Monsieur [O] [H] [Adresse 6] [Localité 3] Défendeurs au référé ayant pour avocat Me Frédéric BARBAUT, avocat au barreau de NANCY PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par
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19 juin 2000
ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur B... et Madame BARBAUD , Conseillers GREFFIER lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame PRIOU A... : A l'audience publique du 22
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7 juin 2000
ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre,Monsieur A... et Madame BARBAUD , Conseillers GREFFIER : Madame BECKER Z... : A l'audience publique du 05 Avril 2000 à 14 H 00 ARRET : contradictoire
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27 juin 2001
ET DU DELIBERE Monsieur CHESNEAU, Président de Chambre, Monsieur B... et Madame BARBAUD, Conseillers GREFFIER lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame PRIOU A... : A l'audience publique du 16
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1 octobre 2002
D' EXPLOITATION L' ORPHIE prise en la personne de son représentant légalAvenue des Thermes34540 BALARUC LES BAINSReprésentant : Me André Z...
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22 janvier 2008
prise en la personne de ses représentants légaux 14 Passage de l'Industrie 75010 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître OLTRAMARE. et associsés avocats Maître BARBAUD
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15 janvier 2008
ISERN, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : SARL RESOLUMENT DECO, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité au siège social ZA Maritime de l'étang de Thau 34540 BALARUC-LES-BAINS
1ere Chambre
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17 mai 2022
[D], [V] [Y] né le 26 Octobre 1955 à RIO TINTO (PORTUGAL) de nationalité Portugaise 6 avenue Barbusse 38300 BOURGOIN JALLIEU représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY
ETRANGERS
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1 août 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maître Jules DUMORTIER, avocat au barreau de Lille, substituant Maître Xavier TERMEAU, avocat au barraeu Du Val de Marne PARTIE JOINTE
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17 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Maître RAHMOUNi, avocat au barraeu du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Pontoise statuant sur les poursuites exercéesc/BA pour
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19 mars 2003
condamné, Sursoit à statuer sur l'évaluation du préjudice corporel, Ordonne sur l'action civile, une expertise médicale, - commet pour y procéder, le docteur Olivier B..., hôpital Percy, 101 avenue Barbusse
Pôle 4 - Chambre 7
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16 juin 2011
L'appentis d'une surface de 50 m² est une baraque de chantier en tôles ondulées clouées sur des bastaings avec couverture en PVC.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 février 2011
Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à de nationalité Française Profession : Technico-commercial demeurant [Adresse 2] représe,té par Maître Philippe ROCHEFORT loco la SCP FAURY-TURLOT-BARRAUD
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3 avril 2008
DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE INSTITUTION NATIONALE DE PREVOYANCE DES REPRESENTANTS (INPR ) prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 30/32 rue Henri Barbusse
3ème chambre
DCA_22PA00041_20240202
2 février 2024
La société Restaurant Les Cottages, située 80, avenue Henri Barbusse à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), a fait l'objet d'un contrôle des services de police le 26 août 2014, au cours duquel a été
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6 mars 2002
GRENOBLE en date du 18 juillet 2001 suivant déclaration du 02 Août 2001 DEMANDERESSES : Madame Marie Hélène X... épouse Y... née le 13 Décembre 1951 à PARIS de nationalité FRANOEAISE 313 chemin du Pré Barau
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