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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa2
6 novembre 2008
6 novembre 2008
à personne habilitée à la requête de la SARL SORACE FRERES intimée sur appel provoqué, sise 50 Cours Franklin Roosevelt BP 6402-69413 LYON CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3ee
17 juin 2008
17 juin 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Valentin CESARI, avocat au barreau de NICE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES
Source officielle8e Chambre C
615e0d8dc25a97f0381f4de4
13 novembre 2014
13 novembre 2014
la mise en demeure et jusqu'à complet paiement, outre 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb1
30 juin 2017
30 juin 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD/BARADEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7H-NOLM S.A.S. IA RECRUTEMENT S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
R.C.S de [Localité 2] sous le numéro 440 668 143, agisant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Lisiane FENIE-BARADAT
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02655_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, et régularisée le 1er décembre 2022 M. et Mme B, représentés par Me Baradez, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629bc2eaaf44d62f53e9a8
14 mars 2013
14 mars 2013
naissance 1] 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de la SCP ANTIGONE AVOCATS (Me Pierre MASANOVIC), avocats au barreau de LYON substituée par Me Stéphanie BARADEL
Source officielle3e Chambre A
6162f6fab807dfe813d29796
8 décembre 2011
8 décembre 2011
Rôle N° 11/13898 [I] [K] C/ SARL LA CLOSERAIE SARL CHRISTIAN MARTINO Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle3e Chambre A
6163231a3dbed56e5e2c2f8d
21 octobre 2011
21 octobre 2011
444 Rôle N° 11/04960 [S] [J] [C] [M] épouse [J] C/ [V] [B] Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba36
4 décembre 2007
4 décembre 2007
diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social est Résidence Cannes 2000-29 boulevard de la Ferrage-06400 CANNES représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa86
18 décembre 2007
18 décembre 2007
.-83110 SANARY SUR MER représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour assistée par Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur
Source officielleChambre Civile
680b1a4e2364a383b7747476
24 avril 2025
24 avril 2025
, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la
Source officielleChambre 1-6
6364bae8e405357f749ea808
3 novembre 2022
3 novembre 2022
JUDICAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ -SCP NUMERUS -SCP VINSONNEAU PALIES, NOY, GAUER ET ASSOCIES -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle3e Chambre A
6035d555a470093c1eea9ea9
18 février 2016
18 février 2016
représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Myriam HABART-MELKI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fc
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 22 mai 2008 à la SCP BRUGIERE & DUBOIS la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 22 mai 2008 à S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f5
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 06 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32c
25 mars 2008
25 mars 2008
les sociétés civiles immobilières si celui- ci devait être rémunéré de façon externe aux conventions d' honoraires parallèlement conclues sur la base d' un forfait avec les autres sociétés du groupe BARANDON
Source officielleChambre 1-1
69d7493bcdc6046d479cec3c
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [Q] [C] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleChambre 1-1
69d74942cdc6046d479cecdc
8 avril 2026
8 avril 2026
Monsieur [U] [J] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleChambre 1-3
680b1dae2c124f4fd8d672dc
24 avril 2025
24 avril 2025
ALLIANZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI - BARDON - DE ANGELIS -
Source officiellePage 15 sur 49