Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2025 du tribunal administratif

B..., représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 du préfet des Côtes-d

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 du préfet du Morbihan ; 3°

A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2023 du tribunal administratif

, avocat au barreau de PARIS, toque : L 195, plaidant pour la SELARL Stéphane BEGIN Mademoiselle [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Me Edwige SCELLE

Je devais ramener de l'argent à ma femme. Une chance, c'est tout, une chance'.

Président du TC de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 18/05288 Madame [P] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Matthieu DELHALLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur [U] FAURE,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin

François demeurant... 25000 BESANCON Ayant pour avocat Maître BEGIN du barreau de BESANCON TEMOINS ASSISTES pour des faits d'abus de biens sociaux, recel et complicité, vol et recel de vol, destructions

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président, et par K. BELGACEM, greffier de chambre.

Me Maël MONFORT de la SELEURL Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS,plaidant Intimés et demandeurs à l'incident Maître [N] [W] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de l'Association DENTAL

INTIME Comparant L'affaire a été plaidée à l'audience du 31 mars 2022 devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Marion DE LA O, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX