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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 décembre 2007
ENTRE SOCIETE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - B.P. 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE
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ENTRE SOCIETE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard-BP 56 97427 L'ETANG-SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat
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ENTRE STE RIEFFEL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES 4 rue Léonus Bénard - BP 56 97427 L'ETANG- SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (
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cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1824 ; ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard
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ENTRE STE RIEFFEL REHABILITATION RENOVATION 4 rue Léonus Bénard B.P. 56 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat
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ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard 97427 L'ETANG SALE Représentée par Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de Saint-Denis) et Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de Saint-Pierre
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Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel, inscrite au répertoire général sous le no 07 / 1828 ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard
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Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1827 ; ENTRE SOCIETE RIEFFEL V.R.D. 4 rue Léonus Bénard
Pôle 6 - Chambre 12
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27 novembre 2014
Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [F] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Sofia BENAMMAR
Pôle 2 - Chambre 5
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18 mars 2014
Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
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12 octobre 2011
de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-France BENARD-DALESSIO
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1ère chambre
DCA_23PA00427_20231207
7 décembre 2023
requérante auquel la Ville de Paris s'est opposée consiste en la réalisation", sur l'ensemble du rez-de-chaussée de la façade de l'immeuble situé à l'intersection du 22 rue Hippolyte Maindron et du 33 rue Bénard
1re chambre 1re section
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7 décembre 2018
le 18 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/08020 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Yeliz SEFOLAR-BENAMAR
Pôle 1 - Chambre 7
BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNIONc/DEFENDERESSE
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18 octobre 2024
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [E] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Florence BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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8 septembre 2015
Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
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14 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
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21 janvier 2014
3ème chambre famille
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11 mai 2022
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 09 septembre 2021 RG:20/00412 [F] C/ [E] Grosse délivrée le 11/05/2022 à : Me Levetti Me Benhadj
Pôle 1 - Chambre 2
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13 décembre 2012
Société AUSIO MPEG INC [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] Représentées par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN avocat au barreau de PARIS, toque : J071) Assistée de Me Laëtitia BENARD
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