CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

616 résultats pour « Benjamin BOUCHER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9025e

Appel

8 février 2013

8 février 2013

et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Cécile Y... ... 29600 MORLAIX Appelante, comparant en personne, assistée de Me Carole BOCHER-DESOUBRY

Source officielle

Page 15 sur 31

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-8a

669a0186bf9da27f384b0ca8

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd499851e0008f1e4b0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa67

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69fd8152cdc6046d47048b18

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Chambre 4-8a ARRET QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 05 MAI 2026 N°2026/269 Rôle N° RG 26/01861 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSNH [Z] [L] épouse [V] C/ CPAM DES BOUCHES

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3d97d59200081072b3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[N] a sollicité de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône (dite ensuite la CPAM des Bouches-du-Rhône) la prise en charge d'une rechute du 7 décembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a1683c3cdc6046d47118c4e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/312 Rôle N° RG 25/01387 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLW [F] [J] C/ Organisme MDPH DES BOUCHES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871b7

Appel

2 novembre 2004

2 novembre 2004

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2004 N° 2004/ Rôle N° 99/02229 COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02328_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c838

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

M. des Bouches-du-Rhône ne peut exercer de recours subrogatoire sur ce poste de préjudice.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a33c0f02a12a235bae6c16

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095e9ce14200083895f1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6811b6e844bf0d1935aef9c6

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db12c124f4fd8d67302

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[V], - dit que la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône versera directement à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2c

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe7

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

COVEA RISKS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Synd. des copropriét. PAUL VERLAINE Sabrina Y...

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f1ee8452800008b2b412

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La CAF et la MDPH des Bouches-du-Rhône ont été régulièrement convoquées par lettres recommandées avec accusé de réception à l'audience du 5 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a57

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Rôle N° RG 22/10282 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYN3 [J] [K] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Naïma HAOULIA - CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db12c124f4fd8d67300

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/224 Rôle N° RG 24/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXC [E] [D] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a1683c7cdc6046d47118ca2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/311 Rôle N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWX [W] [Q] C/ CAF 13 DES BDR Organisme MDPH DES BOUCHES

Source officielle