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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e476
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Pôle 6 - Chambre 9
60347d3ffa7afd6b175761bf
30 novembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03980
Pôle 6 - Chambre 10
60353720fdebd2614377f916
1 juin 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Juin 2016 (n° , 07 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08574
Pôle 5 - Chambre 2
6162ec366c9bddc8258476a1
8 juin 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2012 (n° 155, 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 6
61632f4a14ec5f96a7da08c6
16 décembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 16 DECEMBRE 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 7
61633c157eadebb7307d1f25
10 janvier 2012
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2012 (n° ,6 pages) Numéro
Pôle 2 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f88
15 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 (n° 72, 6 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74a
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 (no 72, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 5 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576196
29 novembre 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2016 (n°233/2016, 22 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE B
625bae4e44cde4277d1bd521
15 avril 2022
2019 RG : 17/03150 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANT : [D] [B] né le 27 Février 1971 à LYON (69009) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Benjamin
67f8a5d6ec820a3a2a05e8b2
10 avril 2025
Gan Assurances affirme qu'elle n'a jamais trahi les engagements pris lors de l'accord de juillet 2017.
6033e29c9d63b593d9ec2c19
14 mars 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 MARS 2017 (n° 083/2017, 13 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 3
68df5a3321a269c127203a1e
1 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/
616308015a67331bacec3c79
2 mars 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2012 (n° 064, 12 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de65
2 octobre 2025
procédure civile, Condamné la société DIAMOND RESORTS (EUROPE) LTD (FRENCH BRANCH) aux dépens de l'instance, Ordonné le remboursement par la société DIAMOND RESORTS (EUROPE) LTD (FRENCH BRANCH) à Pôle
Chambre 4-8a
6708bff2445a086e2bceda49
10 octobre 2024
délivrée le :10/10/2024 à : - URSSAF PACA - Me Tristane BIUNNO - Me Nathalie LANDON - Monsieur [M] [P] - Monsieur [I] [C] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c057
9 août 2022
Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré rendu compte à la cour composée, outre lui-même, de Dominique BENON, conseiller et Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles
69cdfbf4cdc6046d47d20e7e
1 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 8
686765389f40b42a26419c9e
3 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
68f3229c48e010cf6a8cd5d7
17 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
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