En 1978, le Docteur Jean X... a pris sa retraite et le Docteur Jean- Bernard X... son fils lui a succédé.

Bernard X...de sa demande d'indemnisation du préjudice d'anxiété sera infirmé.

GALDIN-GASTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1735 Non comparant Madame [H] [B] veuve [O] [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Bernard GALDIN-GASTAUD, avocat au barreau de PARIS,

Substituant Me LAPORTE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002024215 du 07/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉS Maître Bernard

C/ Me Bernard Z...

[J] [I], marin pêcheur, a confié à la société Chantiers Navals Bernard la construction d'un chalutier coquillier.

énonciations auxquelles la Cour se réfère expressement; L'appelant conclut à la réformation de la décision entreprise; Il demande à la Cour: 1 ) de constater que le détournement opéré par Bernard

: Appel APPELANT : Monsieur Raymond X...,..., 38119 ST THEOFFREY, représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me NIEF, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Bernard

en des énonciations auxquelles la Cour se réfère expressement ; L'appelant conclut à la réformation de la décision entreprise ; Il demande à la Cour : 1) de constater que le détournement opéré par Bernard

L'EHPAD Bernard Lesgourgues a interjeté appel de ce jugement et a demandé à la cour de surseoir à son exécution, et M.

La SAS Holding Bernard Mireille Mariotti (HB2M) en a relevé appel par déclaration du 2 juillet 2019.

Les dépens seront laissés à la charge de la société Bernard & Co, partie succombante.

En effet il n'était pas le seul à détenir les clés de sa maison (cf pièce 21 de Bernard X...).

Bernard Marcel Y...

D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Bernard Le Pape est rejetée.

A..., avouéés à la Cour assistéé de Me Jean B..., avocat au barreau D'AVIGNON INTIME : Maî tre Bernard Z...

RG N : 10/ 01694 AFFAIRE : Bernard X... C/ Jean Pierre Y...

Invoquant le défaut de qualité à agir de la société Le Berre-Bernard et la nullité de la saisie-attribution, M.

En l'espèce, les déclarations de Bernard Y...et celles de Pierre X...sont contradictoires.

du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01695 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 10 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Bernard