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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6969ffbccdc6046d477fe530
15 janvier 2026
15 janvier 2026
JAFFRE [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.C.I.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a785118121050008662f1a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
24] sous le n°892 439 670, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 15] [Localité 19] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a785158121050008662f1c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
26] sous le n°892 439 670, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 17] [Localité 21] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0333fe8d588318c1afc9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb730d
4 avril 2024
4 avril 2024
Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad1
13 mars 2017
13 mars 2017
Bertrand B...qui exploitait en nom propre le restaurant à l'enseigne FABULOUS FEASTS, travaillant 5 jours par semaine de 9h à 18h, tant au restaurant qu'au domicile de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163e9c92e03570bfc8b3f19
22 mars 2010
22 mars 2010
, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - prononcé
Source officielle1ère Chambre
65ab765536bfc00008d68e27
19 janvier 2024
19 janvier 2024
EVENO, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Monsieur [K] [H] né le 26 Février 1963 à [Localité 15] (BELGIQUE) [Adresse 14] [Localité 8] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725399cdc6046d474ed450
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254d6cdc6046d474f4a02
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254dbcdc6046d474f4a5e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254e0cdc6046d474f4aa8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725603cdc6046d474f64db
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725614cdc6046d474f661b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725728cdc6046d474f7e41
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972585ccdc6046d474f9869
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697259accdc6046d474fae14
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725acbcdc6046d474fc0bc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Avril 2025 en audience publique devant la Cour composée de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d7229c3df04f589a631
11 avril 2023
11 avril 2023
QUIMPER sous le numéro 802 125 161, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fd8d6ea26f688da931
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [B] [J] né le 05 Octobre 1966 à [Localité 6] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
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