Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative d'intérêt collectif Groupement européen Odyssea tourisme durable et croissance bleue et verte (SAS SCIC GE Odyssea

avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 13 Septembre 2023 par Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Pauline BLET

[P] [I] appartenant au club JO Saint Gabriel a été gravement blessé par un joueur de l'équipe adverse, M. [Y] [K] qui a été sanctionné par l'arbitre par un carton jaune. M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05761 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7J2 et N° 24/6094 Ordonnance n° 2026/M173 Société BLEU AZUR (anciennement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05761 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7J2 et N° 24/6094 Ordonnance n° 2026/M173 Société BLEU AZUR (anciennement

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tiret, pour la SAS Rubans Bleus Pastouret. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Toussaint X... ... 20137 LECCI assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Jean Pierre BLATTER de la SCP BLATTER-SENAEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

, l'aide d'un tiers durant 14 heures par jour, et le docteur [J] a par conclusions non critiquées, considéré que le blessé présentait alors un déficit fonctionnel temporaire total.

ET : MAMERE Noùl, demeurant Hôtel de Ville - 33130 BEGLES PARTIE CIVILE, intimée, absente, représentée par Maître BLET, avocat au Barreau de Bordeaux.

Foncia Grand Bleu aux lieu et place de la SARL Fiducimo.

[Z] [V] a été découvert par des passants, gisant sur la chaussée de la [Adresse 5], sérieusement blessé et porteur d'un casque et d'un blouson de moto.

L'orientation 7 " Valoriser l'armature agro-naturelle pour structurer le développement du territoire " de ce projet prévoit, au point 7.1, de " révéler la géographie, les paysages et la trame verte et bleue

[J] et Groupama . 5% pour Soleil Bleu *condamné Atelier Solo, la MAF, Designer Inox, AXA France, L'Angérienne de Carrelage, la MAAF, M.

MJA, prise en la personne de Me [I] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AU NAIN BLEU, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Ayant

69680 CHASSIEU représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP PIQUET-GAUTHIER - GUTTON - ROUME, avocats La copropriété du navire "ESPADON BLEU

HORIZON BLEU à verser la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens'.

Par jugement du 22 janvier 1999, le tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre a ordonné la confusion des patrimoines entre la société anonyme LES RELAIS BLEUS DU MADREPORE et la SCI SOGIMAR LE MADREPORE

M.X... a été embauché en qualité de barman par la SARL Le perroquet bleu le 1er mai 2004, par contrat verbal.