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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE02132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
642fb609cece1704f5747513
6 avril 2023
6 avril 2023
poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
6274bc5f2799a9057d5dd038
5 mai 2022
5 mai 2022
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mai 2022 N° RG 21/01456 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYAX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
Me Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimée
6789f8a9482fcecad732ff43
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LES GENTIANES, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE ******
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 29 Janvier 2003c/Monsieur VIDET X
6253c8e1bd3db21cbdd86852
1 octobre 2003
1 octobre 2003
VINCENNES (94) fils de Robert et de OVALDE Anne-Marie de nationalité Française, divorcé Gérant de la Société SOLGAR FRANCE, dont le siège social est sis 6, Avenue des Roses, Z.A Les Petits Carreaux 94386 BONNEUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff0
29 mai 2007
29 mai 2007
Z... a fait assigner le Trésorier devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bonneville pour voir déclarer nulle la saisie-attribution.
Source officiellePremière Présidence
626a2f2471469e057d789a30
26 avril 2022
26 avril 2022
Par décision du 13 mars 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bonneville auprès duquel l'affaire a été dépaysée, a ordonné une mesure d'expertise.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8608c
6 mars 2002
6 mars 2002
Représentée par SON PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués et ayant pour Avocats la SCP FALLION JEAN-LOUIS ET CAROLINE du barreau de BONNEVILLE
Source officiellePremière Présidence
6363681f37e31b7f7444490b
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[T] [C] a relevé appel de la décision du juge des libertés et de la détention de Bonneville le 24 octobre 2022 par courrier motivé.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6448c0895ca6d8d0f8ef681e
25 avril 2023
25 avril 2023
Par jugement de départage en date du 12 octobre 2021, le conseil de prud'hommes de Bonneville a : - débouté M.
Source officiellePremière Présidence
64b8d0a2a5d4a205dbc5cddd
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par ailleurs, il convient de constater que le juge des libertés et de la détention de Bonneville n'avait pas compétence pour statuer sur les demandes formées par M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9ea5bbe450008b2cd5d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[D] [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville aux fins de solliciter un rappel de salaires, une indemnité compensatrice de préavis et une indemnité de licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ef
1 avril 2003
1 avril 2003
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : Affaire n° 0006700349 VIDET X... est poursuivi pour avoir à BONNEUIL SUR MARNE, entre avril 1997 et août 1999, étant dirigeant des établissements SOLGAR, - par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625fa5718361df277dc59935
19 avril 2022
19 avril 2022
cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉE Mme [R] [I] [Z] [X] née le 22 mars 1999 à Bahai, de nationalité tchadienne demeurant : Chez [B] [Y] [M] 2 rue Auguste Delaune 94380 Bonneuil-sur-Marne
Source officiellePremière Présidence
66a1ea8cf87273063ab3f576
24 juillet 2024
24 juillet 2024
psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète en date du 08 juillet 2024 ; Vu l'ordonnance du 10 juillet 2024 par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de BONNEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4fd
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Dans ces conditions, la Mairie de Bonneuil nous a enjoint de fermer le centre.
Source officielle3ème Chambre
63c79b19da31367c908eb5a1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 17 Janvier 2023 N° RG 21/01697 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY5P Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
65321a5d9e4ea48318f5aad8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Octobre 2023 N° RG 22/00447 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G57S Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
Source officielle3ème Chambre
62848f86498a54057d102d53
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 17 Mai 2022 N° RG 21/00525 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUWV Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de BONNEVILLE
Source officielle1ère Chambre
62721835228a02057de673f2
3 mai 2022
3 mai 2022
D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mai 2022 N° RG 21/01620 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYTC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE
Source officiellePage 15 sur 67