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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00590_20240111
11 janvier 2024
La SCI Boga, société soumise au régime des sociétés de personnes, dont M. et Mme A détenaient ensemble la quasi-totalité des parts, qui donnait en sous-location un immeuble situé à Alex (Haute-Savoie)
Chambre 1-6
627df6ff0d41e0057d43e14b
12 mai 2022
puisse en repérer les bords.
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69ccd
3 avril 2025
[U] avait réussi l'examen de commandant de bord et exerçait cette fonction ; - M.
Cour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86192
19 février 2002
IL n'est pas d'avantage discuté que ce vol avait été confié à Didier Y..., commandant de bord, et à Sophie Z..., qui était aux commandes de l'appareil au moment de l'atterrissage.
4ème chambre
DCA_24TL01690_20250417
17 avril 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bonin, représentant la société Boralex Mazade. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00174_20231123
23 novembre 2023
B, Mme A B et l'association Assez, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société Boralex
ORCA_23DA01822_20231123
C B, Mme A B et l'association Assez, représentés par Me Francis Monamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société Boralex
6253c8c9bd3db21cbdd8645b
21 novembre 2002
Mademoiselle Z... a indiqué aux enquêteurs que le commissaire de bord lui avait montré la manouvre à suivre pour désactiver l'alarme de la porte coupe-feu qui s'était déclenchée de manière intempestive
DCA_22PA01272_20230717
17 juillet 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 6522-3 du code des transports : " Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes embarquées.
6253c9d8bd3db21cbdd895ac
20 septembre 2007
de l'ALIS en Polynésie Française puis à bord de l'ANTEA basé à Abidjan en Côte d'IVOIRE.
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Bousquet, représentant la société camping de la plage et du bord de mer.
Pôle 1 - Chambre 2
6364bbe7e405357f749eabfd
3 novembre 2022
Elle emploie des machinistes-receveurs chargés notamment de la conduite des autobus, de l'accueil des clients à bord et, le cas échéant, de la vente à bord de titres de transport.
8ème Ch Prud'homale
6031eed63de78027b9842683
1 juin 2018
, il ne justifie pas de ce qu'il aurait pu bénéficier d'une nomination en qualité de commandant de bord.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
Une note en délibéré présentée pour la société Boralex a été enregistrée le 26 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.
6253c9d8bd3db21cbdd895ad
ET PROCEDURE Monsieur Michel X... a été engagé le 7 octobre 2002 par l'IRD en qualité de second mécanicien, grille 3, 1er échelon dans le cadre d'un contrat à durée déterminée et a été affecté à bord
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01467_20240516
16 mai 2024
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Boia, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Boralex Febvin-Palfart, et de M.
DCA_21DA00632_20220718
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Deldique, représentant la SARL Boralex Fontaine-lès-Boulans, et de M.
Avis
CADA:20164820
1 décembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-Mimosas à sa demande
Pôle 5 - Chambre 2
615e0dcac25a97f0381f4f98
19 septembre 2014
L'expert mentionne par ailleurs :'la technologie débitmètres à hélice de M&T est très proche de celle développée par Faure Herman pour les pales à bords d'attaque courbes.
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