DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 18 novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

." - 72430 SAINT JEAN DU BOIS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Comparant, assisté de Maître Frédéric BOUTARD REBEYRAT, avocat au barreau du MANS Madame Christine Y

Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Comparant, assisté de Maître Frédéric BOUTARD REBEYRAT, avocat au barreau du MANS Madame Christine Y... épouse X...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la société Echo Construction, qui vient aux droits de la société KS Carrelage, représentée par Me Bouffard, demandent au juge des

- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [P] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé BOULARD

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la société Nouvelle Les Prés, représentée par Me Ducrey-Bompard (SCP Alpavocat), conclut au rejet du recours et à la condamnation de l’Etat à lui verser la

Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00601 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Ghislain X... ... 72000 LE MANS non comparant-représenté par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM PARTIE JOINTE SUR LA PROCEDURE Vu la décision d'admission en soins sans consentement à la demande d'un tiers prise le 21/03/2026

E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel AZOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque: M1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°80 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation foncière des entreprises de sa cliente pour le local qu'elle exploite 129 boulevard

publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation foncière des entreprises de sa cliente pour le local qu'elle exploite 129 boulevard

publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul détaillées à l'origine de la cotisation foncière des entreprises de sa cliente pour le local qu'elle exploite 129 boulevard

à son secrétariat le 28 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des autorisations d’occupation du domaine public accordées aux commerçants du boulevard

EDITIONS LEGISLATIVES SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [Z] [G] [Y] [Adresse 4] [Localité

Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur G... A... [...] [...]

D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 20 novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie Boutard, conseiller de la mise en état, Statuant contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, Déboutons M.

Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées