APPELANT Monsieur [I] [V] né le 29 Juin 1988 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne   Non comparant, Représenté par Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement réputé contradictoire du 5 octobre 2017, le tribunal d'instance de Sucy-en-Brie

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termes duquel il sollicite l'annulation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en en soutenant les éléments suivants : -l'absence d'éléments laissant penser que le laissez-passer va intervenir à bref

Par avis du 27 novembre 2025, l'affaire a été fixée à bref délai à l'audience collégiale du 22 juin 2026 avec clôture de l'instruction envisagée au 2 juin 2026.

regard des dispositions de l'article L 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la procédure établit qu'il existe des perspectives d'obtention des documents de voyage à bref

Pas d'efforts importants avec le bras droit. Peut effectuer tout travail administratif.

La première échéance impayée étant intervenue au mois d'octobre 2009, la Bred Banque Populaire avait jusqu'au mois d'octobre 2014 pour agir.

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne

enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus tacite opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de consultation des recueils des bulletins des ressources humaines (BRH

742-5 du CESEDA nous donne les conditions pour acquiecsecer à la demande de 3e prolongation: monsieur n'a pas fait d'obstruction, il n'y pas d'élement pour savoir s'il y a un laisser-passé et ceux à brève

N° 16/22244 [K], [P] [J] C/ Organisme RSI COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Me Marie-laure BREU-LABESSE

Rôle N° 16/22247 [M], [J] C/ Organisme RSI [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Me Marie-laure BREU-LABESSE

du déclenchement d'une alarme intrusion au café "Le C.", , sis à ROUBAIX, une patrouille de police est intervenue sur place et a procédé à l'intérieur du café à l'interpellation de Pascal M. dont les bras

Sur les perspectives d'éloignement à bref délai L'article L.742-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile dispose qu'avant l'expiration de la durée maximale de rétention