L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Prise en la personne de son président [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Mme [J] [Z], dûment mandatée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 8] INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

S'agissant de l'achat de 8 millions d'euros de marchandises en octobre 2015, aucun élément versé aux débats ne permet d'établir le caractère excessif de celui-ci.

S'agissant de l'achat de 8 millions d'euros de marchandises en octobre 2015, aucun élément versé aux débats ne permet d'établir le caractère excessif de celui-ci.

[Q] [M] a accepté une offre de prêt d'un montant de trois millions d'euros destinée à l'achat d'un château, émise par la société Star Group Investment, domiciliée à [Localité 3].

C0111 SA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA MARNE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Maître Aurélien VAUGOYEAU, avocat au barreau d'ANGERS (SCP BDH AVOCATS) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

le 26 octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Brigitte CHOKRON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargée d'instruire l'affaire

le 20 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseiller M.

Adresse 4] [Adresse 5] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017498 assisté de Me Brigitte

D..., dûment mandatée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : – Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre

le 21 Juin 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller chargé d'instruire l'affaire.

représentée par Maître Fabienne MIOLANE, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[H] [K], dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 avril 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre

d'euros en 2019, 39 millions d'euros en 2020, 42 millions d'euros en 2021.

V..., dûment mandaté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 janvier 2020, en audience publique, devant la cour composée de : - Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre

associés à Paris, le 25 avril 2017 ; Représentée par Me Caroline FONG, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 octobre 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue

représenté par la SELARL BRIANT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre