D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros est rejetée.

ELIT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean-pierre BROC, avocat au barreau de NARBONNE INTERVENANTS : M.

.-59123 BRAY DUNES représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Caroline BELVAL, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGCY Ordonnance n° 2025/M161 Madame [M] [W] épouse [E] représentée par Me Marie-line BROM

GARRIGES - GERY - SCHWARTZ INTIMES Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

A C, représenté par Me Broc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200340 du 21 septembre 2023 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, madame BROT Virginie, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

réalisation d`une enveloppe inox pour 4 800 euros HT - la maintenance d'un moto-réducteur pour 3 200 euros HT - un pupitre de commande pour 1 824 euros HT - un tranche caillé pour 3 300 euros HT - une brosse

On rentrerait dans sa chambre, on lui volerait des affaires, on utiliserait sa brosse à dent. L'interaction avec d'autres patients est mal vécue (des propositions d'ordre sexuel), se sent agressé.

* * * * * Exposé du litige, de la procédure et des prétentions des parties: Mme [R] [U] (qui demeure au [Localité 5]) exerce une activité de broderie sur textiles et confection d'articles en tissu

Cour assistée de Me Emmanuel FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 INTIMEES XL INSURANCE COMPANY LTD ayant son siège : [Adresse 13]) représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS

Les parties ont signé le 25 octobre 2012 une déclaration de sous-traitance pour agrément et acceptation des conditions de paiement direct par la ville de Saint Jean de Braye.

DE PARIS DU 16 JANVIER 2008 RG No 07 / 14069 DEMANDEURS LE CHSCT DE FORCLUM ILE DE FRANCE COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE FORCUM ILE DE FRANCE ETABLISSEMENT DE BRY

CIC BANQUE CIO-BRO ANCIENNEMENT CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI J0813932 du 15/04/2008 (nos

Il s'agit de la délivrance de marchandises gratuitement à l'un des entrepreneurs chargés de la construction de sa maison, en l'occurrence un balai-brosse, de l'émission d'avoirs sans autorisation ni contrepartie

Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-line BROM

Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -Me SIRANDRE C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me BRAYE

ORGALLIANCE ([G] IMMO) C/ [I] [R] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Line BROM Me Jean-François JOURDAN Décision déférée