le 30 Juin 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 2005F4047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

Bruno Marcelin, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

. – 29140 Kernevel Monsieur Roger HHH... demeurant... – 88250 La Bresse Madame Pascaline III... épouse HHH... demeurant... – 88250 La Bresse Mademoiselle Evelyne JJJ...

AIRBUS OPERATIONS SERVICE JURIDIQUE 316 route de Bayonne 31060 TOULOUSE représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Séverine FAINE, avocat

Lionel Bruno, conseiller Débats : A l'audience publique du 02 juin 2025, Mme Ludivine CHETAIl, conseillère, chargé d'instruire l'affaire a tenu seule l'audience assistée de Mme Claire CHEVALLET

Lionel Bruno, conseiller Débats : A l'audience publique du 02 juin 2025, Madame Ludivine CHETAIL, conseillère, chargé d'instruire l'affaire a entendu seule les avocats en leurs conclusions et plaidoiries

OU CHANLIN épouse B..., née le 17 juin 1942 à MAKATEA (TUAMOTU), de nationalité française, demeurant Hamuta Fautaua PK 2 à Pirae ; Représentés par Me Bruno LOYANT, avocat au barreau de Papeete ;

Charles de Gaulle - 25500 MORTEAU, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Gérard ROLLER

le n° 582 023 545 [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 assistées de Me Jean-Fabrice BRUN

G et autres, représentés par Me Royer, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme globale de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Orange au titre de l'article L. 761-1 du code

tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SAS [T], représentée par son représentant légal domicilié ès qualités au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc Le Roy

avocat au barreau de PARIS, toque : D0553 INTIMEES Madame [L] [W] (et intimé RG14/4771, appelant 14/7139,14/7141) [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Isabelle ROY-MAHIEU

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Da Ros.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 19/00845 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2019 Par devant nous, Catherine BRUN, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de

tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur le directeur des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Loïc Le Roy

PUYSEGUR, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D1544 INTIME Monsieur [W] [X] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Bruno

Instance de Paris - RG n° 11/11694 APPELANTE Madame [C] [W] Née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 5] (VIÊTNAM) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée à l'audience de Me Bruno