AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
67d3d1ea73dc0a7d8826fe9b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] ont saisi le conseil de prud'hommes de Cahors en paiement d'un arriéré d'indemnité de modification de commande (IMC) du 1er décembre 2013 à juin 2017 contre l'EPIC SNCF.
Source officiellePage 15 sur 177
Cour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
) APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 18 Mai 2000 d'une part, ET : U.R.S.S.A.F DU LOT 230 rue Hautesserre 46009 CAHORS CEDEX représentée par Mme Christine
Source officielle