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3 526 résultats pour « Cabos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1ea73dc0a7d8826fe9b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W] ont saisi le conseil de prud'hommes de Cahors en paiement d'un arriéré d'indemnité de modification de commande (IMC) du 1er décembre 2013 à juin 2017 contre l'EPIC SNCF.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8591b

Appel

6 novembre 2001

6 novembre 2001

) APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 18 Mai 2000 d'une part, ET : U.R.S.S.A.F DU LOT 230 rue Hautesserre 46009 CAHORS CEDEX représentée par Mme Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85aa7

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Par acte du 8 décembre 1998 madame Y... a assigné André X... devant le TGI de CAHORS aux fins de prononcé de la nullité de la vente de son véhicule et obtenir restitution de son prix.

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CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862da

Appel

12 mars 2002

12 mars 2002

l'audience publique du douze Mars deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société ADECCO AGENCE INTERIMAIRE Rue de la Barre 46000 CAHORS

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00922_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

20 juin 2024 et le refus implicite de son recours gracieux né le 29 septembre 2024 doivent être déclarés inexistants car l'article N-I-1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Grand Cahors

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165730

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé

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CA

Avis

CADA:20165754

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165761

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165758

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165757

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165743

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

652a30997ed1ea8318112524

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

électrique, caractérisée en ce que les moyens de suspension comprennent des moyens de renvoi (7) dans lesquels passe le câble électrique (3), raccordés à une extrémité d'un câble (10) de suspension qui

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CA

3ème chambre

6968c07fcdc6046d47608d18

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La Sasu Cabe Sail intervenait également dans le cadre de ce chantier. Le 14 décembre 2018, la réception de l'ouvrage a été prononcée avec réserves.

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CA

CHAMBRE CIVILE

63c8edc1dc5b777c90992da8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SCI [O] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS CAHORS

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CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c31

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

rendu le 07/11/05 par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de GOURDON : - ayant liquidé l'astreinte prononcée par Ordonnance du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e79

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

700 du nouveau Code de procédure civile ; Ils articulent l'argumentation suivante : * la mesure ordonnée, assortie d'une astreinte, n'est pas inutile : certes, le Tribunal de Grande Instance de CAHORS

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43e2fe25450008314a7a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60336eb2b152d8230c5b0699

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Elle explique ainsi que le câble NA7 était un câble qui n'était mis sous tension qu'en cas de perte de pression du câble NA4 et qu'il était en outre protégé de toute sollicitations externes telle que la

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CA

Avis

CADA:20165726

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé

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CA

Avis

CADA:20165735

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

communication des documents suivants : 1) l'ensemble des conventions conclues entre la commune et la société Numéricable pour la création, l'exploitation et la modernisation de l'ensemble de son réseau câblé

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