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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba3
29 octobre 2008
CANONNE, avocat au barreau de LILLE Mademoiselle Marion Y... ... 31500 TOULOUSE non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2008, en audience
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd8
11 septembre 2008
l'utilisateur final l'identité du produit ou du service marqué en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (CJCE 29 / 09 / 2008 CANON
6253ca1cbd3db21cbdd8a152
15 novembre 2007
matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté ; que la séparation de fait des époux depuis 1996 est établie ; Considérant que l'épouse, qui argue de ses convictions religieuses en se référant au droit canon
11e Chambre B
615e0dcec25a97f0381f4fb0
12 mars 2015
D'une part la redevance due par l'emphytéote n'est pas un loyer mais un canon emphytéotique.
6253cbbdbd3db21cbdd8e23b
21 juin 2011
plusieurs années, que le 18 juin 2007 monsieur Hubert A..., la victime et son fils monsieur Joseph A..., ont frappé madame H... l'épouse de monsieur C..., tandis qu'Adrien A... pointait sur elle le canon
6253cde8bd3db21cbdd94ee4
18 février 2021
] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD, membre de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU
Chambre Civile
6360c5483c369c7f74996d85
31 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU - BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31
6253cdb8bd3db21cbdd94459
21 février 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Christian QUINET la SCP CALENGE/GUETTARD ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02709_20240523
23 mai 2024
C et D, représentés par Me Candon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 30 août 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Juge des référés
ORCA_25MA00572_20250312
12 mars 2025
B C et Mme F C, représentés par Me Candon, demandent à la Cour : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution du jugement du 4 février 2025, de l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le maire de la
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00111_20220601
1 juin 2022
A B, représenté par Me Candon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
2ème chambre
67ff39ae303a1b38839f7c33
15 avril 2025
2017, les documents contractuels suivants : - un bon de commande (contrat de fourniture) conclu avec la Sas Buro Premium désormais dénommée la Sas Flueed, portant sur la location d'un photocopieur Canon
Chambre 1-9
6a226799cdc6046d4739a025
4 juin 2026
Ordonner le cantonnement de la dette à hauteur de cette somme Accorder à [S] [E] les plus larges délais conformément à l'article 1343-5 du Code civil Statuer ce que de droit sur les dépens comme il
1ère Chambre
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
20 mai 2026
état des parties communes affectées par les travaux non autorisés et cessation des désordres induits pour la copropriété, dûment constatée par huissier, aux frais exclusifs de la SCI Festival 64, - cantonné
Pôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa451
9 septembre 2015
LES NANCY ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Guillaume CALONI
4ème chambre
DCA_21TL02144_20230517
17 mai 2023
L H, représentés par Me Cagnon, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête des consorts C ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler l'article 5 du jugement du tribunal administratif de
Rétention Administrative
66cd6c0643d91afd23835594
23 août 2024
APPELANT Madame [Z] [C] née le 12 Juin 1990 à [Localité 8] de nationalité Turque assistée de Maître CANDON Benoît, avocat au barreau d'Aix en Provence assistée de Madame [I] [B], interprète
Pôle 5 - Chambre 11
60335badceaa500cb2b75ac5
30 juin 2017
marge « confirmation de livraison » signé le 22 février 2010 par Monsieur [M] et le lendemain 23 février 2010 par la société I NUMERIC fournisseur [pièce appelant n° 23], concernant un photocopieur CANON
Chambre Sociale
6162a745f901d4f689722e9c
4 juin 2013
La Congrégation définit, au regard notamment du droit canonique et du droit civil, les notions de postulat (étape de préparation à la vie religieuse) et de noviciat qui sont analysées comme un temps de
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d51
25 novembre 2014
en présence, il percevra facilement les différences de représentation de l'attache incriminée, dont l'anneau présente un décrochage souligné par son épaisseur, avec une apparence un peu écrasée, le canon
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