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659 résultats pour « Canonge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba3

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

CANONNE, avocat au barreau de LILLE Mademoiselle Marion Y... ... 31500 TOULOUSE non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2008, en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd8

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

l'utilisateur final l'identité du produit ou du service marqué en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (CJCE 29 / 09 / 2008 CANON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a152

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

matérielles ou morales d'une exceptionnelle dureté ; que la séparation de fait des époux depuis 1996 est établie ; Considérant que l'épouse, qui argue de ses convictions religieuses en se référant au droit canon

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0dcec25a97f0381f4fb0

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

D'une part la redevance due par l'emphytéote n'est pas un loyer mais un canon emphytéotique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e23b

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

plusieurs années, que le 18 juin 2007 monsieur Hubert A..., la victime et son fils monsieur Joseph A..., ont frappé madame H... l'épouse de monsieur C..., tandis qu'Adrien A... pointait sur elle le canon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ee4

Appel

18 février 2021

18 février 2021

] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD, membre de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU

Source officielle
CA

Chambre Civile

6360c5483c369c7f74996d85

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU - BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94459

Appel

21 février 2019

21 février 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 Me Christian QUINET la SCP CALENGE/GUETTARD ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02709_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

C et D, représentés par Me Candon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 30 août 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00572_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

B C et Mme F C, représentés par Me Candon, demandent à la Cour : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution du jugement du 4 février 2025, de l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le maire de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00111_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

A B, représenté par Me Candon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CA

2ème chambre

67ff39ae303a1b38839f7c33

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

2017, les documents contractuels suivants : - un bon de commande (contrat de fourniture) conclu avec la Sas Buro Premium désormais dénommée la Sas Flueed, portant sur la location d'un photocopieur Canon

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CA

Chambre 1-9

6a226799cdc6046d4739a025

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Ordonner le cantonnement de la dette à hauteur de cette somme Accorder à [S] [E] les plus larges délais conformément à l'article 1343-5 du Code civil Statuer ce que de droit sur les dépens comme il

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CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

état des parties communes affectées par les travaux non autorisés et cessation des désordres induits pour la copropriété, dûment constatée par huissier, aux frais exclusifs de la SCI Festival 64, - cantonné

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036bb6ca656b65bacbaa451

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

LES NANCY ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Guillaume CALONI

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02144_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

L H, représentés par Me Cagnon, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête des consorts C ; 2°) par la voie de l'appel incident, d'annuler l'article 5 du jugement du tribunal administratif de

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CA

Rétention Administrative

66cd6c0643d91afd23835594

Appel

23 août 2024

23 août 2024

APPELANT Madame [Z] [C] née le 12 Juin 1990 à [Localité 8] de nationalité Turque assistée de Maître CANDON Benoît, avocat au barreau d'Aix en Provence assistée de Madame [I] [B], interprète

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60335badceaa500cb2b75ac5

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

marge « confirmation de livraison » signé le 22 février 2010 par Monsieur [M] et le lendemain 23 février 2010 par la société I NUMERIC fournisseur [pièce appelant n° 23], concernant un photocopieur CANON

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CA

Chambre Sociale

6162a745f901d4f689722e9c

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

La Congrégation définit, au regard notamment du droit canonique et du droit civil, les notions de postulat (étape de préparation à la vie religieuse) et de noviciat qui sont analysées comme un temps de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d6fc25a97f0381f4d51

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

en présence, il percevra facilement les différences de représentation de l'attache incriminée, dont l'anneau présente un décrochage souligné par son épaisseur, avec une apparence un peu écrasée, le canon

Source officielle

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