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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c73
12 décembre 2001
12 décembre 2001
DEFENDEURS AU CONTREDIT: ME CLEMENT LIQUIDATEUR DE LA SARL LOISIRICOCHET Résidence saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb1
12 décembre 2001
12 décembre 2001
DEFENDEURS AU CONTREDIT: ME CLEMENT LIQUIDATEUR DE LA SARL LOISIRICOCHET Résidence saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb4
12 décembre 2001
12 décembre 2001
DEFENDEURS AU CONTREDIT: ME CLEMENT LIQUIDATEUR DE LA SARL LOISIRICOCHET Résidence saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS
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6253c89fbd3db21cbdd85cb6
12 décembre 2001
12 décembre 2001
DEFENDEURS AU CONTREDIT: ME CLEMENT LIQUIDATEUR DE LA SARL LOISIRICOCHET Résidence saint Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd1
26 avril 2006
26 avril 2006
INSTANCE DE BEZIERS No RG 04/00979 APPELANTE :Madame Madeleine X... épouse Y... le 19 Avril 1927 à LA ROCHELLE (70120)de nationalité Française4 Z... des Ligures34300 CAP D'AGDEreprésentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d28
7 novembre 2006
7 novembre 2006
NATIONALE DE PARIS, prise en la personne de son Président-Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c273
2 juillet 2008
2 juillet 2008
née le 6 Août 1959 à SAIRES (86) de nationalité française ... 66280 SALEILLES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Henri CABANAT, avocat au barreau de PERPIGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fc
6 novembre 2007
6 novembre 2007
MONTPELLIER INTIMEE : SA SADEX, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité au siège social sis 1005 avenue Fabre de Morlhon- 34000 MONTPELLIER, représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84d
21 novembre 2007
21 novembre 2007
né le 5 Février 1931 à VILLALONGUA DE TER (ESPAGNE) de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Bernard VIAL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b337
1 avril 2008
1 avril 2008
MONTPELLIER, MILLAU ET ALES (CARAM), prise en la personne de son représentant en exercice domicilié ès qualités au siège social 14 rue Marcel de Serres 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26c
17 septembre 2009
17 septembre 2009
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social PIT de la Pompignane Rue de la Vieille Poste Usine IBM 34055 MONTPELLIER CEDEX 1 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4c
25 octobre 2012
25 octobre 2012
l'article 1235 du code rural, prise en la personne de son directeur, domicilié ès-qualité au siège social Maison de l'agriculture PLACE CHAPTAL BT 2 34076 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielle2ème CH - Section 1
63d0d63381a7b805de12b73a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
sociétés de Bayonne, ayant son siège social [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Colette CAPDEVIELLE
Source officielleETRANGERS
662c9506b787c4000862f7a7
24 avril 2024
24 avril 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
677e14a026e046654dc50cfd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743
Source officielleETRANGERS
660f9519a40f8b0008cb7991
3 avril 2024
3 avril 2024
CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du
Source officielleETRANGERS
659cf3320b6b43000800d8ca
8 janvier 2024
8 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleETRANGERS
65a0f7f9383a880008fd0921
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f870
23 février 2012
23 février 2012
ès qualités au siège social ... 11100 NARBONNE assistée de Me Fernand MOLINA, avocat plaidant de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU, avocats au barreau de Pyrénées-Orientales, et de la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
prise en la personne de son président directeur général en exercice, domicilié ès qualités au siège social Le Triade 1 215 Av Samuel Morse CS 69004 34967 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officiellePage 15 sur 30
CAPDEVILA, Mickaël, CAPDEVILLA-AMSELLEM
09/06/2026
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CAPDEVILLA
09/10/2025
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RIBA-CAPDEVILLA, Nathan
02/09/2025
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26/09/2024
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CAPDEVILA, Mickaël, CAPDEVILLA-AMSELLEM
11/07/2024
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