AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034a3b0d163948fe4e55b99
27 octobre 2016
27 octobre 2016
contact de l'eau, - que ce phénomène n'est pas lié à un défaut de nettoyage ou à une technique de nettoyage inappropriée, ni à des anomalies de constitution des carreaux mais à des cristallisations de carbonate
Source officiellePage 15 sur 15
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae96
26 mars 2008
26 mars 2008
initialement jusqu'à écrire qu'une « fissuration ou un décollement de l'enduit entraînera des conséquences désastreuses pour l'ouvrage (ferraillage de nouveau soumis à la corrosion, béton soumis à la carbonatation
Source officielle