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22 851 résultats pour « Carrère-Cretoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec2

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03140_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Carrières de Saint-Gens exploite une carrière située dans la commune de Le Beaucet (Vaucluse).

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9feef4876c840c989275b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

placard" de la salariée dans un environnement de travail indécent, modifications nombreuses du contrat à temps partiel de Mme [N] [O], refus réitéré de demande de DIF de Mme [N] [O], blocage de la carrière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda146554f76c57c2b9a978

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Elle demande la désignation d'un expert avec pour mission : de reconstituer la carrière et la rémunération qu'elle aurait eue si le traitement discriminatoire ou inégalitaire n'avait jamais eu lieu, de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

pour ses salariés dans les termes suivants : "Ayant pour certains été exposés au cours de leur carrière chez Mod8 Aster, à la présence d'amiante dans leurs lieux de travail, nous nous permettons de vous

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00551_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

communauté de communes du Crestois doit être condamnée à verser à la société Compoeco la somme de 23 864 euros TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942ec

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Me Mathilde OTTAVY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdcad38a5f0e012680e0605

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

A l'issue de la période du moratoire, deux arrêtés du 4 mars 2011 ont entendu favoriser la création des unités d'une capacité supérieure à 500 kilowatt crête (kW c) et ont prévu la mise en place de procédures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942f2

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88298

Appel

10 avril 2006

10 avril 2006

Sur le préjudice, ils font valoir que la loi Carrez ne leur créait aucune obligation de diminuer le prix pour la passation de l'acte authentique, qu'ils ne démontrent pas avoir subi une perte du fait de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad6b63d827c909cacd2

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256990bfda47c90076071

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256a30bfda47c90076085

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256a40bfda47c90076087

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef7

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda2603e590406ac6b65d74

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb7b044d4c3f5966928863

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbbe3683c74f9d5baff99a

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc87d3bd2391ab1be06f2e

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94149

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. M. Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Source officielle

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