CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec2
4 décembre 2020
Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
1ère chambre
DCA_21TL03140_20230413
13 avril 2023
La société Carrières de Saint-Gens exploite une carrière située dans la commune de Le Beaucet (Vaucluse).
6e chambre
5fd9feef4876c840c989275b
17 octobre 2019
placard" de la salariée dans un environnement de travail indécent, modifications nombreuses du contrat à temps partiel de Mme [N] [O], refus réitéré de demande de DIF de Mme [N] [O], blocage de la carrière
Pôle 6 - Chambre 3
5fda146554f76c57c2b9a978
2 octobre 2019
Elle demande la désignation d'un expert avec pour mission : de reconstituer la carrière et la rémunération qu'elle aurait eue si le traitement discriminatoire ou inégalitaire n'avait jamais eu lieu, de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c74964c
17 juin 2020
pour ses salariés dans les termes suivants : "Ayant pour certains été exposés au cours de leur carrière chez Mod8 Aster, à la présence d'amiante dans leurs lieux de travail, nous nous permettons de vous
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
communauté de communes du Crestois doit être condamnée à verser à la société Compoeco la somme de 23 864 euros TTC.
6253cdb3bd3db21cbdd942ec
23 novembre 2018
Me Mathilde OTTAVY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0748 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON
2ème chambre
5fdcad38a5f0e012680e0605
7 novembre 2018
A l'issue de la période du moratoire, deux arrêtés du 4 mars 2011 ont entendu favoriser la création des unités d'une capacité supérieure à 500 kilowatt crête (kW c) et ont prévu la mise en place de procédures
6253cdb3bd3db21cbdd942f2
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de
6253c962bd3db21cbdd88298
10 avril 2006
Sur le préjudice, ils font valoir que la loi Carrez ne leur créait aucune obligation de diminuer le prix pour la passation de l'acte authentique, qu'ils ne démontrent pas avoir subi une perte du fait de
Pôle 4 - Chambre 1
63b91ad6b63d827c909cacd2
6 janvier 2023
Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
63c256990bfda47c90076071
13 janvier 2023
63c256a30bfda47c90076085
63c256a40bfda47c90076087
6253cde9bd3db21cbdd94ef7
2 juillet 2021
5fda2603e590406ac6b65d74
20 septembre 2019
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.
5fdb7b044d4c3f5966928863
1 mars 2019
Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
5fdbbe3683c74f9d5baff99a
1 février 2019
5fdc87d3bd2391ab1be06f2e
16 novembre 2018
6253cdabbd3db21cbdd94149
19 octobre 2018
Claude CRETON, Président, chargé du rapport. M. Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.
Page 15 sur 1143