AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129a
19 mars 2014
19 mars 2014
X...qui a subi le 4 décembre 2008 un scanner thoracique montrant l'existence de plaques calcifiées et des bronchectasies bilatérales, précise qu'il perçoit au titre de son incapacité fonctionnelle de 20
Source officiellePage 15 sur 35
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d033
13 janvier 2009
13 janvier 2009
qualité de verrier machiniste à la Verrerie du Languedoc depuis le 1er octobre 1973, Et le certificat médical initial établi le 6 juin 2006 par le Docteur C... mentionnait des plaques pleurales calcifiées
Source officielle