CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 019 résultats pour « Catherine THOMAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a5cdc6046d470cbfb2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laetitia Chevallier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

Source officielle

Page 15 sur 51

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7aecdc6046d470cc056

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laetitia Chevallier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7b3cdc6046d470cc0bf

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laetitia Chevallier, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f6e5190d73a10ce27cc2

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

CELLARD NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7ce

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a827

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a84e

Appel

14 mars 2007

14 mars 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afdb

Appel

20 février 2008

20 février 2008

DRASS de MARSEILLE 23,25 Rue Borde 13285 MARSEILLE CEDEX non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe2

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE- DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa6

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Thomas X... et M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

66fe356e91b69e88a370fdc7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

toque : E0864 DEFENDEURS AU DEFERE Maître [N] [F], administrateur judiciaire, en sa qualité de mandataire successoral de la succession de [A] [G], [Adresse 4] représenté par Me Philippe THOMAS

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd8bbd03a05db965141

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

CINQ JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTS : Mme [M], [A], [D], [I] [H] épouse [L] née le 20 Avril 1987 à [Localité 10] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a835

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

APPELANTE : LA SOCIETE CEGELEC SUD-EST prise en la personne de son représentant en exercice no RCS : 419394960 Route de Salon BP 9-La Gavotte 13755 LES PENNES MIRABEAU CEDEX représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8aff0

Appel

20 février 2008

20 février 2008

gérant en exercice Place du Champ de Mars 07330 THUEYTS représentée par la SCP BERAUD COMBE LECAT CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b47c

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le Me Thomas CUQ la SCP PELLETIER FREYHUBER COPIES le à Stéphanie X... S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb98

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

En l'espèce, si la société Thema-industrie et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256880bfda47c90075fe8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Localité 4] représentée par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Société OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

642d14dbcb8fa004f57da355

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence REBUT DELANOE, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 INTIME Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cfa4ff9ec259c098ba

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER - NARDEUX, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Ayant pour avocat plaidant Me Thomas DROUINEAU,

Source officielle
CA

8e Chambre A

60329b6a7da3610fe0aaaba2

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

représenté par Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Thomas HUGUES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société de Gestion CHEYNET IMMOBILIER

Source officielle