Louis GERBET, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Chantal COULON ARRET : - Contradictoire.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal

c / LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse

Ces éléments permettent ensuite d'établir la facturation directement adressée mensuellement à l'assurance maladie en application des règles relatives au tiers payant.

Mme Chantal X...

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal

VILLENEUVE D'ASCQ Convoquée par lettre recommandée le 09 février 2021 dont l'accusé de réception a été tamponné le 11 février 2021 DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2021 devant Mme Chantal

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Chantal

Le 16 novembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) de Seine-et-Marne lui a notifié un refus provisoire de prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle,

et celles auxquelles il pouvait prétendre au titre de la maladie.

Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

de chambre, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Représentée et plaidant par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 03 Octobre 2022 devant Mme Chantal

, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

La cour statue sur un double appel régulièrement interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (ci-après la CPAM) à l'encontre du jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, conseillère Monsieur Lionel LAFON

Juan Paolo A... qui indique souffrir d'une maladie orpheline évolutive, la maladie de Romberg, a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises, pour un total de 65 jours, cette maladie évolutive étant

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 03 N° RG : 12/12633 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Chantal